Saviez-vous qu’en France une ampoule sur trois est éclairée grâce à l’uranium nigérien ? Une ressource énergétique qui est loin de bénéficier à la population locale, puisqu’au Niger, seule une personne sur dix a accès à l’électricité.
En ce moment même, un combat digne de David contre Goliath se joue dans le plus grand secret. AREVA, l’un des leaders de l’énergie nucléaire et fer de lance de la "diplomatie économique" de la France, renégocie avec le Niger, pays parmi les plus pauvres au monde, le contrat qui lui permet d’exploiter l’uranium du pays.
Le contrat actuel se termine le 31 décembre. L’uranium nigérien représente près de 40% de l’approvisionnement mondial d’AREVA. En 2010, les filiales d’AREVA ont extrait pour plus 3,5 milliards d’euros d’uranium de leurs deux sites nigériens. L’enjeu est donc de taille pour AREVA comme pour le Niger.
Opacité totale
Il est extrêmement difficile d’obtenir des informations sur les chiffres de l’exploitation de l’uranium et… sur les impôts que paient les filiales d’AREVA au Niger, un point essentiel des négociations. Alors qu’AREVA assure que le Niger touche 70% de la valeur de l’uranium, le gouvernement nigérien et la société civile jugent eux le partenariat déséquilibré : l’uranium représentait plus de 70% des exportations du pays en 2010 mais moins de 6% du PIB.
"Les pays africains doivent pouvoir compter sur des revenus équitables pour l’exploitation de leurs ressources par des entreprises françaises, tonne Ali Idrissa, coordinateur national du ROTAB, association nigérienne membre comme Oxfam de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez. La France [actionnaire majoritaire d’AREVA] doit prouver que le temps des contrats secrets, des négociations opaques et des pressions sont finies."
Des impôts à la carte ?
Oxfam et le ROTAB dénoncent un régime fiscal plus qu’accommodant pour la multinationale qui exploite depuis plus de 40 ans l’uranium nigérien. Les deux filiales d’AREVA au Niger, la Somaïr et la Cominak, bénéficient en effet de nombreux avantages fiscaux : exemptions sur les droits de douane, exonérations de TVA ou encore une exonération sur les taxes sur les carburants, qu’elles utilisent pourtant en grande quantité. Une "provision pour reconstitution de gisement" leur permet également de mettre de côté 20% de leurs bénéfices, qui échappent ainsi à l’impôt sur les sociétés.
Pour Anne-Sophie Simpère, en charge des questions de Justice fiscale à Oxfam France, "il est incompréhensible que le Niger, 4ème producteur d’uranium au monde, et fournisseur stratégique d’Areva et de la France, ne tire pas davantage de revenus de cette exploitation et reste l’un des pays les plus pauvres de la planète. Les négociations en cours représentent une occasion historique pour le Niger d’obtenir de meilleures conditions pour l’exploitation de ses ressources, y compris de plus grandes retombées financières."
La France schizophrène ?
La France a récemment soutenu des directives européennes qui exigent des grandes entreprises exploitant gaz, pétrole, bois, minerais… qu’elles publient, pays par pays, ce qu’elles payent comme impôts aux Etats dont elles exploitent les ressources. Elle a aussi contribué à hauteur de 10 millions de dollars au nouveau Trust Fund de la Banque mondiale qui vise à aider les Etats Africains à négocier leurs contrats dans les industries extractives.
Pascal Canfin, ministre du développement a lui-même affirmé pas plus tard qu’en septembre dernier que la France devait se montrer "exemplaire" dans les négociations des nouveaux contrats d’AREVA. Quand on sait que la France est actionnaire à 80% d’AREVA et qu’aucune information n’est rendue publique sur la renégociation en cours, la transparence de la France parait bien trouble.
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