Amnesty International publie aujourd'hui son analyse des faits et de leur contexte : La mort de Nahel M. est un homicide illégal.
Le groupe appelle à une révision des règles d'utilisation des armes à feu et à la fin du racisme systémique dans l'application des lois par les forces de l'ordre.
https://twitter.com/amnestyfrance/status/1679398632422817793
Nahel M. est au moins la 15e personne tuée par la police lors de contrôles routiers depuis 2022.
En 2017, un article ajouté au Code de la sécurité intérieure avait élargi les motifs d'utilisation des armes à feu.
Résultat : une liberté d’interprétation trop large laissée aux forces de l'ordre pour déterminer si le refus d'arrêter un véhicule est une menace suffisante pour justifier l’usage de la force meurtrière.
Au lieu d’être restrictif, le cadre juridique est permissif.
L’homicide de Nahel illustre les failles de cet article du Code de la sécurité intérieure.
Rappel : le fait qu’une personne tente de s’enfuir, sans mettre en danger la vie d'autrui, n’est pas une raison suffisante pour utiliser une arme à feu.
L’homicide de Nahel est aussi la conséquence directe de pratiques discriminatoires et racistes de la police.
Selon Reuters, la majorité des personnes tuées par la police dans un véhicule étaient des hommes noirs et arabes. Nahel était lui-même français d’origine algérienne.
L’un des domaines dans lesquels le racisme systémique à l’égard des populations racisées en France a été le plus observé est celui du maintien de l’ordre.
Les autorités persistent à nier ce constat, dénoncé même par les Nations Unies.
Et le déni des autorités nourrit le climat d’impunité dont jouit la police.
En refusant de reconnaître l'usage excessif de la force et le racisme dans les opérations de maintien de l’ordre, les autorités couvrent les injustices.
Stop au déni, place aux réformes !
Donner notamment la priorité à l’obligation de rendre des comptes pourrait apaiser la colère exprimée par la population française depuis la mort de Nahel.
Nous soutenons les marches pour demander justice pour Nahel et pour les victimes de violences policières.
Combien de Nahel n’ont pas été filmés ? Combien de policiers n’ont pas été jugés ? Combien de familles de victimes attendent que justice soit rendue ?
MORT DE NAHEL
IL FAUT RÉFORMER LES RÈGLES D'UTILISATION DES ARMES À FEU ET METTRE FIN AU RACISME SYSTÉMIQUE DANS LA POLICE
Publié le 13.07.2023 | Mis à jour le 13.07.2023
Nahel est mort. Il a été tué à bout portant par un policier. Il avait 17 ans. Nous publions une analyse du contexte dans lequel sa mort s’inscrit. Nous appelons à la justice, mais aussi à une révision des règles d’utilisation des armes à feu par la police et à la fin du racisme systémique dans l'application des lois.
Mardi 27 juin 2023, à 8h 15. Un policier tue par balle Nahel, un mineur de 17 ans, lors d’un contrôle routier à Nanterre, en banlieue parisienne. Dans la voiture se trouvent deux autres garçons âgés de 17 et 14 ans. Deux jours plus tard, le policier auteur du tir mortel est mis en examen pour « homicide volontaire par une personne dépositaire de l’autorité publique ». Maintenu en détention provisoire, il fait actuellement l’objet d’une enquête officielle de l’Inspection générale de la police (IGPN).
Le jour de la mort de Nahel, la député Caroline Abadie, vice-présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a déclaré dans une interview : « C’est quand même la police qui détient le droit de faire usage de la force. […] On est dans un état de droit, il faut […] rappeler les fondamentaux, quand il y a un barrage de police, on s’arrête, point barre […] Il faut aussi rappeler ces principes basiques17. » Ce raisonnement, largement répandu, est erroné.
Selon le droit international, le simple fait qu’une personne refuse d’obtempérer ou tente de s’enfuir, sans mettre en danger la vie de quiconque, n’est pas une raison suffisante pour utiliser une arme à feu. Un refus d’obtempérer à un ordre d’arrêter une voiture ne constitue pas en soi un motif légitime de recours à la force. L’usage d’une arme à feu dans une telle situation ne peut être justifié que par des considérations autres que le simple fait qu’un véhicule a forcé un poste de contrôle : il doit y avoir une menace imminente de mort ou de blessure grave pour des tiers.
👉 Ce que nous dénonçons.
Le cadre juridique français n'est pas conforme au droit international relatif aux droits humains ni aux normes internationales en la matière.
👉 Ce que nous demandons.
Les responsables de l’application des lois ne doivent être autorisés à utiliser leurs armes à feu qu’en dernier recours, en situation de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave.
Le poids du racisme systémique
Si les autorités doivent revoir la politique générale de la police en matière d'utilisation des armes à feu, elles doivent aussi prendre des mesures significatives pour lutter contre le racisme systémique dans le maintien de l'ordre.
En France, l’utilisation illégale des armes à feu dans le contexte de contrôles routiers semble en effet être associée à un préjugé raciste, puisque beaucoup des victimes d’homicides illégaux survenus dans ce contexte sont des personnes racisées. Selon l'agence de presse Reuters, la majorité des personnes tuées par la police dans un véhicule étaient racisées. Nahel était lui-même français d’origine algérienne.
En 2021, avec une coalition d’organisations (la Maison communautaire pour un développement solidaire, Pazapas, le Réseau Égalité, Antidiscrimination, Justice interdisciplinaire, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative) nous avons engagé une action de groupe contre l’État français pour son inaction depuis des années. Nous avons saisi la plus haute juridiction administrative française, reprochant aux autorités de n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour empêcher et sanctionner les contrôles d’identité au faciès menés par la police, malgré des preuves accablantes faisant état de discrimination systémique.
Les pratiques de contrôle au faciès ne naissent pas de rien.
Le profilage racial est à la fois une cause et une conséquence du racisme systémique. De telles pratiques n’existent pas dans un contexte vierge et leur prévalence en France peut être considérée comme un reflet de la persistance d’un racisme sociétal systémique.
TendayiAchiume,Ex-rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance
👉 Ce que nous dénonçons.
L'incapacité de longue date à mettre fin au profilage racial.
👉 Ce que nous demandons.
La fin du dangereux déni des autorités concernant les effets du racisme systémique dans le maintien de l'ordre.
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