La frontière franco-italienne est devenue une zone de non-droit. C’est ce qui ressort de la mission d’observation conduite sur place par Amnesty International France entre le 19 et le 26 janvier. La synthèse de ce travail, que Libération a pu consulter et qui sera rendue publique mercredi, fait état de la violation quasi systématique des droits humains des milliers de personnes migrantes franchissant la frontière pour rejoindre le territoire français. «Il ne s’agit pas de faits isolés», pointe Jean-François Dubost, responsable du programme «Protection des populations» pour Amnesty.
En 2016, au moins 30 000 mesures de non-admission ont été prononcées dans le département des Alpes-Maritimes, soit près de 70% du total pour la France cette même année. A chaque fois, un seul objectif semble primer : repousser les migrants vers l’Italie, sans s’embarrasser des règles établies. Amnesty, qui a consulté de nombreuses associations, organisations humanitaires ou syndicats, n’a en revanche reçu aucune réponse des autorités, pourtant sollicitées à de multiples reprises. L’organisation pointe trois manquements au droit : le non-respect de la législation sur le contrôle aux frontières, les atteintes au droit d’asile et le non-respect des droits de l’enfant.
Des renvois illégaux vers l’Italie
Dans la foulée des attentats du 13 novembre 2015, les contrôles aux frontières ont été rétablis. Une décision qui
«ne signifie pas pour autant un blanc-seing pour renvoyer sans formalité les personnes vers l’Italie», remarque Amnesty. Ainsi, une décision de refus d’entrée doit être notifiée à chaque personne refoulée, qui dispose aussi de droits minimaux. Notamment la possibilité de recevoir l’assistance d’un interprète, celle de ne pas être renvoyée immédiatement et de disposer d’un «jour franc» pour s’organiser, celle de faire un recours…
Or, remarque Amnesty, dans les faits,
«la procédure appliquée présente de très nombreuses défaillances, lorsqu’elle n’est pas tout simplement ignorée». Il n’est pas rare que les migrants se voient remettre uniquement la première page du refus d’entrée, les deux suivantes, notamment relatives à l’information sur les droits, étant absentes. La langue utilisée par les forces de l’ordre est
«systématiquement le français». Résultat,
«les personnes concernées ne comprennent pas la procédure».
De nombreuses mesures de non-admission sont remplies de manière très sommaire, en contradiction avec l’obligation de rendre une décision
«motivée». Amnesty évoque également les arrestations
«systématiques» dans le train Vintimille-Menton, parfois sur
«dénonciation de certains membres du personnel ferroviaire, ou de certains passagers».
«Par la suite, les personnes sont gardées par les forces de l’ordre en attendant de les renvoyer vers Vintimille par le train suivant.»
Le droit d’asile bafoué
La théorie est pourtant simplissime.
«Dès lors qu’une personne déclare vouloir solliciter l’asile, y compris à la frontière, les autorités françaises sont tenues de prendre en compte cette demande et de l’enregistrer», remarque Amnesty, qui rappelle que ce droit est garanti par la Constitution française. Dans la pratique, il s’avère
«extrêmement difficile voire impossible» pour une personne migrante de demander l’asile en France. Moins de dix personnes l’ont sollicité à la frontière des Alpes-Maritimes l’an passé.
Les nationalités des hommes et des femmes venant d’Italie laissent pourtant deviner un fort besoin de protection. Soudan, Eythrée, Afghanistan : trois Etats dont les ressortissants reçoivent pourtant très souvent le statut de réfugié en raison de ce qu’ils endurent dans leur pays d’origine. Plusieurs raisons sont avancées par les auteurs de la mission d’observation. Notamment
«l’absence d’examen des situations de façon attentive et personnalisée», et le
«contexte général des contrôles [qui] peut jouer comme un facteur de dissuasion».
Les droits des mineurs ignorés
«Les enfants ne sont pas du tout épargnés, alors que l’Etat a pourtant l’obligation de les protéger», remarque Jean-François Dubost. Amnesty a pu recenser plusieurs cas de mineurs renvoyés vers l’Italie sans même avoir reçu de décision de refus d’entrée, «
en violation flagrante […] de la loi française». Parmi eux, certains étaient
«pourtant protégés et effectivement pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance».
Souvent, les autorités semblent considérer qu’un mineur est accompagné
«dès lors qu’il serait entouré d’adultes». Une interprétation abusive. Il faudrait, en théorie, désigner un représentant légal à chacun de ces mineurs.
«C’est d’autant plus dangereux que des réseaux de passeurs se développent dans ces zones, dont les enfants sont souvent les premières victimes», alerte Jean-François Dubost.
Des citoyens criminalisés
Confrontés aux carences de l’Etat, de nombreux citoyens de la région ont décidé de venir en aide aux migrants.
«Face à cette mobilisation, la réponse des autorités locales et nationales n’est pas à la hauteur de l’enjeu humain», regrette Amnesty, qui détaille les
«moyens massifs déployés contre les migrants et les aidants» : armée, gendarmerie, police aux frontières, jumelles infrarouges et détection de mouvement, véhicule 4x4, et même,
«semble-t-il», un drone de reconnaissance.
Pour l’organisation,
«le choix consistant à intimider et dissuader ces mobilisations citoyennes en criminalisant leur action ne constitue pas une réponse acceptable ni adaptée». Un cas emblématique: celui de
l’agriculteur Cédric Herrou,
contre lequel ont été requis huit mois de prison avec sursis. L’homme connaîtra son jugement le 10 février.
