« Perceptions et perspectives des réfugiés en Europe »

Je suis retombée sur cette conférence organisée à Genève, en Suisse, il y a 4 ans, en avril 2015.
J'étais alors à Bristol et ai été contactée par un expert de la Libye et du Moyen-Orient pour modérer la conférence.

Peu de choses se sont améliorées depuis...

Elle reste donc d'actualité:

« Perceptions et perspectives des réfugiés en Europe »

« Perceptions et perspectives des réfugiés en Europe : Quels droits pour les réfugiés des conflits en Afrique et au Moyen-Orient ? » 20 Avril 2015 │14h00 Avec Mme Mélissa Chemam Journaliste pour RFI et la BBC Mme Manon Schick Directrice de la Section suisse d’Amnesty International M. William Spindler Expert en communication et porte-parole de l’UNHCR, Division des relations externes/Communication et du Service d’Information Publique Mme Badia El Koutit Fondatrice et Directrice exécutive de l’Association pour la Promotion des Droits Humains, APDH M. Constantin Hruschka Chef du service juridique de l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés, OSAR Mme Saskia Ditisheim Avocate spécialisée au Barreau de Genève Mme Clothilde Terrien Juriste en droit d’asile, Comité d’Aide Aux Réfugiés, CAAR, Paris M. Aldo Brina Chargé d’information/projet, secteur «réfugiés» du Centre Social Protestant Cette table ronde se propose de discuter des perceptions des réfugiés dans les pays d’accueil, étant donné l’importance des crises en Afrique et au Moyen-Orient qui interviennent à une période dominée par des questionnements sur le rôle de l’Europe. Cette rencontre débattra aussi du rôle des institutions politiques européennes et internationales dans cette crise. Enfin, cette table ronde se donne une double ambition : présenter les défis et les violations auxquels les réfugiés font face en arrivant sur le sol européen et réaffirmer leurs droits, tout en abordant les réformes possibles pour mieux les protéger. Plus d’informations sur : http://www.cipadh.org

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Le Cipadh, en partenariat avec le Club suisse de la Presse, a organisé une table ronde, lundi 20 avril 2015, portant sur les «Perceptions et perspectives des réfugiés en Europe». Voici un compte rendu des principaux éléments qui ont été évoqués.

La tragédie des migrations clandestines va en s’amplifiant, l’actualité est criante. L’initiative proposée par le CIPADH peut contribuer à apporter une réflexion et des solutions à cette problématique.       
En se concentrant sur le Moyen-Orient et l’Afrique, la discussion n’est pas seulement juridique mais profondément humaine.
Nous allons essayer de se mettre dans la perspective des migrants eux-mêmes.

Pour commencer, le CIPADH se présente brièvement : association à but non lucratif, créée en 2014 à Genève, ce Centre a pour but de promouvoir la paix et de réfléchir aux outils pour mieux y parvenir. Son approche se concentre sur des moyens pédagogiques, tels que des tables rondes, des séminaires, des formations continues, etc., afin d’établir des synergies entre les acteurs ayant les mêmes préoccupations.

Melissa Chemam (MC), journaliste pour RFI et BBC, modératrice : Jusqu’en octobre 2014, l’Italie a mené l’opération Mare Nostrum (opération militaire et humanitaire menée par la Marina militare depuis le 15 octobre 2013), ayant prouvé une certaine efficacité. Puis, l’Agence européenne Frontex a pris le relais le 1e novembre, avec l’opération Triton. Cette opération vise à patrouiller les frontières extérieures de l’Union européenne (UE), ici en l’occurrence le long des côtes européennes, mais ne sauvent pas les migrants. Est-ce dangereux ?

Manon Schick (MS), directrice de la section suisse d’Amnesty International : Les situations tragiques se répètent jour après jour, heure après heure. Or, ces morts auraient pu et peuvent encore être évités. L’opération Mare Nostrum a été coûteuse, nécessaire mais insuffisante. Quant à l’opération Triton, cette dernière est une opération de frontières et non de sauvetage de vies humaines. La situation est que l’UE a mis sur pied différents systèmes afin de protéger son territoire et non les migrants. L’année dernière, il y a eu 3’400 morts en Méditerranée, ce qui représente deux fois le nombre de morts du Titanic. Cette année, il y a déjà eu plus de 1'500 morts. La tragédie risque certainement d’être encore plus effroyable.

Clothilde Terien (CT), juriste en droit d’asile et travaillant au Comité d’Aide aux Réfugiés à Paris :Le cas de la France face à la résurgence des dangers est particulier. Il y a des difficultés à accéder à la procédure d’asile.
Le CAAR dispose :
- centre d’accueil pour demandeur d’asile et réfugiés
- centre de logement car le dispositif d’hébergement d’accueil est saturé.
En France, les demandeurs d’asile doivent passer par la préfecture avant d’être pris en charge. Il n’y a pas d’accès aux soins avant cette étape. Beaucoup d’associations tentent d’apporter une aide, mais pour les personnes vulnérables cela peut prendre du temps. Les femmes, par exemple, peuvent être approchées par des personnes malintentionnées, voire des proxénètes. La procédure fait que la demande d’asile est longue, environ 2 ans, et les personnes peuvent être renvoyées dans leur pays avant la fin du traitement de leur demande d’asile. Un autre problème est la domiciliation nécessaire aux dossiers, car actuellement les personnes ne peuvent être domiciliées immédiatement. La France est par ailleurs en train de réformer son système d’asile. On tente de réduire le temps de traitement des dossiers mais aussi de centraliser les demandes par une administration unique. Il va falloir une augmentation des moyens pour assurer cette réforme. Donc l’évolution est incertaine. Il y a une vraie pression migratoire sur Calais tout comme dans le Sud de l’Europe.

Constantin Hruschka (CH), chef du service juridique de l’organisation suisse d’aide aux réfugiés :La Suisse est présente dans son pays mais aussi dans plusieurs organisations européennes. Depuis mars, on a augmenté le nombre de places pour les réfugiés syriens, de 500 à 3'500, alors que les autres réfugiés n’ont pas ce privilège, du fait qu’ils sont moins médiatisés. Il y a aussi un problème de perception. Est-ce vraiment la voie de l’Italie sur laquelle on doit mettre l’accent ? L’accueil à l’arrivée est une problématique où les gens doivent se rendre compte que ce sont avant tout des survivants. La détention en Europe ou en Suisse est difficile et il est possible de renvoyer le migrant dans son pays. L’admission provisoire est ainsi un statut précaire.

William Spindler (WS), expert en communication et porte-parole de l’UNHCR : L’opération Mare Nostrum s’est terminée l’année dernière. A ce jour, la  diminution des capacités en aide est préoccupante. Cela est d’ailleurs une des causes de la hausse de mortalité cette année. L’UNHCR n’est pas contre les contrôles frontaliers mais une politique de migration doit être construite en tenant compte des vies humaines.

Aldo Brina (AB), chargé d’information/projet dans le secteur « réfugiés » du Centre Social Protestant (CSP) : L’accord de Dublin implique que le premier État où un demandeur d’asile a foulé le sol est compétent pour traiter de la demande d’asile. Etant en première ligne, les pays du Sud se retrouvent surchargés. Il faut donc qu’une solidarité se mette en place. Ces pays n’ont pas les structures adéquates pour accueillir tous les demandeurs d’asile sur le territoire. Le CSP a un bureau de consultation juridique pour les personnes en procédure de demande d’asile. Une assistance sociale les aide aussi à trouver un logement, à accéder à un meilleur permis, à se désendetter, etc. Cet accompagnement avec une approche très large, cette solidarité et ce genre d’action sont nécessaires à l’arrivée des migrants.

MC : Avec la perspective juridique, peut-on se demander si on est dans une période de criminalisation des migrants aux yeux de l’opinion publique ?

MS : Il y a des personnes détenues pour la simple raison qu’elles n’ont pas le statut légal en Suisse. La Suisse a montré l’exemple mais pas forcément le bon. Être sans papier est un délit puni par 18 mois d’emprisonnement. Malheureusement, la Suisse a été plusieurs fois suivie dans ces démarches notamment avec la liste des États sûrs : une personne venant d’un pays considéré comme sûr, quel que soit sa demande d’asile, ne pourra pas obtenir la procédure d’asile même si elle a les moyens de prouver qu’elle a subi des persécutions. Les migrants sont considérés comme des dangers potentiels, d’autant plus avec l’augmentation de la menace terroriste. Des gens ont quitté la Suisse au début du XVIIIème siècle, particulièrement en Amérique Latine, afin d’avoir une vie meilleure. Toutefois, à cette époque, la migration était considérée d’une autre manière. Aujourd’hui, la perception de la migration est négativement connotée.

CT : En France, il existe encore des mineurs qui sont retenus en zone d’attente dans les aéroports. Les associations se battent pour que les mineurs ne soient pas retenus dans ces zones. Un deuxième élément : dans la réforme de l’asile, il a été question d’assignation à résidence pour des personnes susceptibles d’être passées dans un autre état de l’UE. Il a également été question, dans la nouvelle réforme, de clôturer les demandes d’asile si les personnes s’absentent trop longtemps de leur lieu d’hébergement. On tombe donc quand même dans une forme de surveillance. A Malte, les centres de rétention sont des prisons et les personnes peuvent y rester pendant 18 mois au maximum. Les personnes retenues demandent souvent quel délit ils ont commis face à cette punition. Il y a donc une incompréhension et une répression sévère.

CH : Il y a une sorte de schizophrénie avec l’idée des contingents et de protection en forçant l’intégration. Cela est aussi lié aux standards communs ; avant il n’y avait pas de système d’asile en Pologne et en Italie, et l’accès était très difficile. Ces pays sans tradition de droit d’asile ont une restriction d’accès de plus en plus forte après une certaine relâche et une création d’administration à cet effet.

AB : L’accord de Dublin représente concrètement un changement majeur car avant on devait d’abord se battre sur le fond, et maintenant, on doit en plus demander que le dossier puisse être traité. Il y a donc deux étapes.
La détention administrative est une tendance européenne à vouloir figer les migrants à des endroits. Ce qui se traduit aussi en Suisse par la volonté de doubler le nombre de places. Cette politique s’inscrit dans le contexte genevois avec le projet de 168 places administratives. La Suisse ne devrait pas devenir cet exemple de durcissement ; elle devrait au contraire avoir un autre rôle à jouer. Des cellules familiales vont être aménagées dans ces centres et le CSP tente d’empêcher la réalisation de ce projet.

MC : L’Europe n’est pas le seul continent à connaître ces migrations. L’Afrique est le cas avec le plus grand nombre de réfugiés au monde, n’est-ce-pas ?

WS : L’Europe a la capacité d’accueillir des centaines de milliers de réfugiés, comme elle l’a fait avec les hongrois ou des populations balkaniques après la guerre. Ces réfugiés peuvent s’intégrer et contribuer à la société européenne de manière importante.
Le nombre de migrants pouvant potentiellement provenir de Syrie s’élève à 130'000, et c’est un nombre faible en vue de la capacité européenne. A quoi répond le rejet? Crise économique, racisme, égoïsme… Mais il y a eu un durcissement de la politique d’asile en Europe. Il y a environ 4 millions de réfugiés syriens en Afrique et les pays qui les accueillent, comme le Liban, ont besoin d’aide : 20% de la population libanaise est composée de réfugiés syriens. L’impact est massif sur l’emploi, l’économie, l’éducation, l’électricité, les écoles, les hôpitaux, etc. L’aide consiste aussi à accueillir des migrants en Europe. La situation est critique : les réfugiés ont besoin d’une aide plus importante et il faut être plus flexible avec les pays comme la Libye, la Turquie, etc. Ce sont des pays plutôt développés mais qui n’ont pas la capacité d’accueillir tant de migrants.

MS : Concernant la question de la responsabilité politique des États, elle est évidente : l’Europe fait beaucoup plus que certains pays du Golfe. Les financements sont problématiques et perpétuent les conflits en cours. Le système Frontex est un système de contrôle et de surveillance des frontières. Le budget attribué au sauvetage est ridiculement bas. Il faudrait donc un système coordonné de sauvetage en mer ainsi que des voies d’accès légales et sûres afin que les migrants puissent accéder à une demande d’asile de manière correcte et avec une procédure garantie.

MC : L’instrumentalisation du débat politique sur l’immigration est-elle pesante ?

CT : En France, il y a actuellement des changements au niveau de l’asile, tout en appliquant des directives européennes. Les efforts vont donc dans le bon sens. Mais le contexte politique nuit surtout à la perception des demandeurs d’asile. Le gouvernement a séparé le projet de loi sur l’asile de celui sur la migration. A Calais, le racisme est très présent, notamment avec des néo-nazis intervenant dans les manifestations. Il y a une grande méfiance de la population française.

AB : En France et dans le système politique, il y a un certain nombre de barrières à la montée en puissance de l’extrême droite. En Suisse, la xénophobie est plus institutionnelle. Les migrants sont en partie instrumentalisés par les partis populistes.

WS : Les règles juridiques sont très généreuses mais les États ont peur de perdre le contrôle et luttent contre ces règles. On a par exemple, l’arrêt de la CEDH Hirsi Jamaa c. Italie  en 2012, concluant qu’on ne peut pas envoyer les bateaux en marche arrière vers la Libye. Un autre arrêt de la CEDH indique que si les personnes ne sont pas traitées dans le respect de leurs droits dans leurs pays, alors on ne peut les y renvoyer. Les États n’appliquent cependant pas les règles comme elles sont pensées à Bruxelles ou à Strasbourg.

AB : De par le contexte politique, il y a parfois une limite à invoquer une loi européenne ou la Convention contre des dispositions légales du droit international. De plus, le problème n’est pas que juridique. Il y a une absence d’espace où les personnes de la société civile rencontrent les requérants d’asile. Cela laisse place à une image non réelle de ces requérants. De 1980 à 2012, il y a eu 2’700 demandes d’asile en Suisse.

MC : Ces évolutions actuelles sont-elles en bonne voie ?

MS : Oui, à l’exemple d’une petite commune qui a décidé d’utiliser la force disponible des requérants d’asile pour aider la commune dans les forêts. Les migrants ont partagé des expériences positives avec la population locale. On constate qu’il peut y avoir une relation qui se noue et qui se fonde sur un partage et une tolérance. Ce type d’exemple devrait être plus connu et médiatisé, afin qu’il n’y ait pas de panique à chaque création de centre pour migrants. Cela permet de construire un autre type de relations.

CT : A Malte, en 2012, il y a eu une grande enquête auprès des demandeurs d’asiles et le sondage a été positif. La plupart des habitants de l’île disaient ne jamais avoir eu d’interactions avec les réfugiés. Ils étaient d’accord qu’ils devaient mieux communiquer afin de se rendre compte des conditions de détention. Même dans les écoles, il y a eu des programmes pour parler aux enfants de ce qui se passe à Malte à ce niveau-là.

MC : Un journaliste de Courrier International parle de désespoir incroyable qui pousse à quitter les pays…

MS : Il faut prendre en compte la situation désespérée de ces personnes qui prennent un risque inimaginable. Il faut consolider les voies légales pour ces personnes prêtes à risquer leur vie plutôt que de rester là où elles sont.

WS : Un exemple frappant est celui d’une discussion avec une réfugiée somalienne qui expliquait les horreurs dans son pays. Elle ne pensait pas à la fin du voyage, à la destination mais surtout aux atrocités qu’elles quittaient. Le problème est que ces personnes n’ont pas le choix de rester dans leurs pays.

Public : A-t-on déjà invoqué la non-assistance à personne en détresse dans le cas des demandeurs d’asile et réfugiés ?

Dans le Code Pénal, cela est présent mais il faut être juridiquement confronté à une telle situation et on peine à voir comment impliquer ça dans la politique migratoire.

Public : De 9h à 19h, les réfugiés peuvent sortir du centre de détention… Y-a-t-il des activités appropriées mises en place? Peut-on les aider par le biais de matériel donné aux trafiquants?

Ils devraient s’entraider par l’éducation aux enfants ou l’apprentissage de langues entre eux. Cela dépend de où ils sont dans la procédure et du canton attribué. Mais ils sont assez peu occupés car les activités sont peu ou pas mises en place.

MC : Ces migrants se déplacent dans des systèmes qui sont de l’ordre du trafic d’être humain. On ne peut passer par eux pour aider le système.

CT : Actuellement en Libye, un système de coopération est impossible par exemple.

Public : Les ONG peuvent-elles avoir un discours plus politique en demandant plus alors que les politiques demandent toujours moins ?
Les politiques ont affaire à la montée de l’extrême droite, aux sentiments xénophobes.

MS : Les ONG ont toujours eu un discours très critique. Avant, on se rendait compte de ce qui était possible s’il y avait cette volonté politique. Mais dernièrement, les politiques restent les bras croisés. Toutefois, des gens en Suisse se sont déclarés prêts à accueillir des migrants ; la société civile se réveille avec une partie de la population. Il faut rappeler que cela relève du principe de vie humaine, de dignité.

AB : Cette approche est limitée car en les ONG proposeraient différentes choses en politique et on ferait des compromis. Mais sur certains points, il faut aller vers une forme de rupture et être plus catégorique.

CH : On a l’idée que les ONG demandent toujours plus, alors qu’au contraire elles luttent pour le minimum. Ce qu’on veut, c’est que les Etats d’Afrique du Nord sauvegardent eux-mêmes les droits de leurs peuples et des migrants. C’est pourquoi un dialogue méditerranéen est nécessaire.
Public : Peut-on éviter qu’il y ait des personnes qui profitent de la condition et de la vulnérabilité des migrants, éviter une sorte d’esclavage moderne ?

CT : En France, pour des personnes déboutées de leur droit d’asile, à moins de faire d’autres demandes de régulations comme des titres de séjour, il y a peu de moyens... Ces associations spécialisées travaillent là-dessus mais honnêtement, on ne sait pas ce que les gens deviennent.
Public : Travail des requérants d’asile ? Pourquoi certains États s’opposent à agrandir Frontex? Quelles raisons politiques ? Qu’en est-il du droit au travail ?

AB : Les requérants d’asile ont le droit de travailler au bout de trois mois en Suisse. Le problème est l’accessibilité au marché du travail comme la langue, le traumatisme, les compétences… Le requérant doit aussi rembourser une taxe spécifique d’environ 10% de son salaire. Souvent, on devrait faire en sorte que les gens restent actifs durant l’étape intermédiaire, entre l’arrivée et le marché du travail : travaux publics, occupations utiles, etc. Ces personnes seraient moins bien payées mais auraient un programme. Exemple : Berne a une sorte de service de voirie pour les réfugiés.

CH : On avait l’idée que les requérants d’asile abusaient de la situation en Europe, alors que les obstacles sont plus administratifs que légaux désormais.

CT : En France, on peut travailler au bout de 12 mois si la demande d’asile n’a pas été traitée. La démarche est compliquée ; dans les faits, les employeurs sont frileux et les réfugiés n’ont pas forcément les qualifications adaptées.

CH : Frontex est seulement un moyen d’appui pour des pays en frontières extérieures de l’UE. Les pays ayant des structures peuvent s’en sortir mais certains comme la Grèce n’ont pas les moyens de le faire eux-mêmes.

MS : Le problème n’est pas tant d’obtenir le statut de réfugiés, pour certains, mais d’avoir des personnes qui répondent aux critères d’admission et bien sûr le fait de venir jusqu’aux pays européens. En comparaison avec la situation d’après seconde guerre mondiale, les chiffres sont tout à fait similaires et les Etats doivent absolument prendre des mesures.

Public : Les demandeurs d’asiles venant de conflits meurtriers et traumatisés (ayant par exemple perdu la mémoire) peuvent faire une demande d’asile qui ne tient pas la route et il y a peu de prise en charge. Le système prend-il de plus en plus en charge ces personnes-là ?

CT : Il y a des centres spécialisés en France pour ces mesures d’accompagnement, notamment pour préparer les gens à raconter leur histoire. Mais effectivement, les délais d’attente pour la prise en charge psychologique sont grands et la barrière de la langue est importante et problématique.