Droit d'asile : rien ne va

Article du Figaro.fr :

Un rapport choc sur les dérives du droit d'asile

• Publié le 05/11/2014 à 18:35

Nuitées d'hôtels par dizaines de milliers, injustices dans le traitement des exclus… le député UMP Éric Ciotti éclaire les failles du système d'hébergement des demandeurs du statut de réfugié en France.

Le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, sort un rapport choc sur les failles du système d'accueil des demandeurs d'asile en France. Les vrais coûts, les fraudes, ce que l'on cache à l'opinion, tout est évoqué sans tabou. Pour l'heure, seuls ses collègues de la commission des lois à l'Assemblée nationale viennent d'en prendre connaissance. Le Figaro, qui a eu accès à ce projet d'avis sur le projet de loi de finances 2015, en révèle les enseignements.

• Les dossiers s'empilent sur les bureaux de l'Ofpra

Éric Ciotti affirme que «30.000 dossiers sont aujourd'hui en attente à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra)». Il le tient du directeur de l'Ofpra lui-même. «La demande de protection internationale s'est accrue, rappelle-t-il, de 85 % entre 2007 et 2013.» Parmi les explications avancées, le fait que «les demandeurs d'asile, à l'instigation, dans nombre de cas, de filières d'immigration, se sont tournés davantage vers la France et l'Allemagne». En attendant la réforme du gouvernement, dont le projet de loi sur l'asile sera débattu, en principe, à partir du 12 novembre prochain à l'Assemblée nationale, le délai moyen d'attente pour l'examen d'un dossier atteint «16 mois et 15 jours».

• Des centres d'accueil débordés

L'hébergement des demandeurs d'asile est devenu une charge «insupportable» en ces temps de crise, explique en substance le député Éric Ciotti. Certes, «en dix ans, la capacité en places des centres d'accueil pour demandeur d'asile (Cada) a quadruplé, passant de 5282 places en 2001 à 24.689 places à la fin du premier semestre 2014». Coût de l'hébergement: «220 millions d'euros», sur un total de plus de 600 millions d'euros alloués par l'État au programme «immigration et asile» pour 2014. Et pourtant, face à l'insuffisance de ce dispositif d'accueil, dont la gestion est confiée à des associations et à la société d'économie mixte Adoma, «l'hébergement d'urgence (auquel est couplé le versement d'une aide temporaire d'attente), qui ne devait avoir au départ qu'un rôle annexe, est devenu le principe», se désole l'élu des Alpes-Maritimes.

• Une facture hôtelière exponentielle

«Les dépenses d'hébergement d'urgence, en particulier sous la forme de nuitées hôtelières, se sont par voie de conséquence accrues de façon largement incontrôlée», poursuit le rapporteur. «Ce dispositif a pris de l'ampleur, jusqu'à comporter aujourd'hui le même nombre de places qu'en centre d'accueil pour demandeur d'asile (Cada). Près de 22.000 places étaient financées en 2013, contre seulement 13.000 places en 2009, soit une augmentation de près de 70 % des capacités en quatre ans», écrit-il. Éric Ciotti ajoute: «Les dépenses d'hébergement d'urgence ont été multipliées par trois sur la période 2008-2012. Il y a aujourd'hui davantage de personnes prises en charge dans le dispositif d'hébergement d'urgence qu'en Cada.» Son financement autorisé pour 2015 est de 132,5 millions d'euros (+14,8 % ).

• Plus de 870 euros par mois et par personne

Pour Éric Ciotti, «ceci est d'autant plus dommageable que le coût global de la prise en charge en hébergement d'urgence est au moins équivalent, sinon supérieur, à celui de la prise en charge en Cada. Le coût unitaire de la nuitée hôtelière est en effet estimé à 17,17 euros, auxquels s'ajoute une aide temporaire d'attente de 11,45 euros par jour», soit un total mensuel de 870,50 euros par personne. Par comparaison, «le prix de journée moyen national des Cada s'élève à 24,43 euros par personne hébergée», indique-t-il.

• Des inégalités chez les plus démunis

Ces dérives conduisent à une «rupture d'égalité entre les demandeurs d'asile, l'octroi du statut n'étant plus seulement lié au bien-fondé de la demande, mais aussi au mode d'hébergement et d'accompagnement», affirme le député des Alpes-Maritimes. Il va plus loin: selon lui, les demandeurs sont également orientés vers les structures d'ordinaire dédiées aux «personnes en grandes difficultés sociales», les «sans-abri», les «mal logés». Ce qui provoque parfois, écrit-il, «une éviction de fait des publics qui y étaient traditionnellement accueillis».

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Déclarations finales dans le procès Bemba : les 12 et 13 novembre 2014

 04.11.2014

Closing oral statements in the Bemba trial scheduled for 12 and 13 November 2014: Practical information

Situation: Central African Republic
Case: The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba

Today, 4 November 2014, Trial Chamber III of the International Criminal Court (ICC) scheduled the closing oral statements in the case The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba for Wednesday 12 and Thursday 13 November 2014 from 09:30 to 16:00 (The Hague local time).

The Prosecution and Defence will have approximately three hours each and the Legal representative of victims one and a half hours to make their final submissions. The closing oral statements should be limited to issues arising from the evidence admitted in the Bemba case and the participants’ written closing statements.

Following these closing statements, the judges will commence their deliberations and the judgment will be pronounced in due course.

Background: The trial in the Bemba case started on 22 November 2010. Mr Bemba is allegedly criminally responsible, as a military commander, for two counts of crimes against humanity (murder and rape) and three counts of war crimes (murder, rape and pillaging). Mr Bemba is in the Court's custody. 

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04.11.2014

Déclarations finales dans le procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba programmées les 12 et 13 novembre 2014 

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Aujourd'hui, le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé les déclarations orales en clôture du procès dans l'affaireLe Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo les mercredi 12 et jeudi 13 novembre 2014 de 09h30 à 16h00 (heure locale de La Haye).

L'Accusation et la Défense auront environ trois heures chacune et le Représentant légal des victimes une heure et demie pour présenter leurs conclusions finales. Les déclarations en clôture devront se limiter aux questions soulevées par les preuves admises dans l'affaire Bemba et les déclarations en clôture écrites.

Suite à ces déclarations en clôture, les juges commenceront leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu.

Contexte : Le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert le 22 novembre 2010. M. Bemba serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage). M. Bemba est détenu par la CPI. 

BURKINA / FRANCE : passé / présent / futur ?

Burkina: le rôle de la #France en débat - point de vue de @Survie et du chercheur de l'IRIS Philippe Hugon http://rfi.my/1tdKCLi  - mes entretiens d'hier pour @RFI :

BURKINA FASO FRANCE BLAISE COMPAORÉ FRANÇOIS HOLLANDE
Publié le 05-11-2014 Modifié le 05-11-2014 à 23:14

Burkina Faso: le rôle de la France en débat

Par RFI

François Hollande a reconnu l'implication de la France dans l'évacuation de Blaise Compaoré alors qu'il était en visite au Canada.REUTERS/Mathieu Belanger

• Burkina Faso

Alors que le président français François Hollande a reconnu le rôle de la France dans la médiation entre Blaise Compaoré et l'armée, ainsi que dans l'exfiltration de l'ancien président, les interprétations se multiplient sur le choix de cette implication.

Le rôle de la France dans la crise burkinabè est en partie critiquable ou dénonçable, estime Mathieu Lopes, vice-président de l’ONG Survie, une association qui lutte contre la Françafrique. Il pointe notamment l’intervention de l’ambassadeur de France au Burkina Faso alors que les manifestants réclamaient le départ de Blaise Compaoré. « Alors que Compaoré n’était pas encore parti, l’ambassadeur de France a rencontré les membres de l’opposition et les militaires pour leur proposer d’accepter le plan de transition que Blaise Comparé voulait, c’est-à-dire se maintenir au pouvoir le temps d’organiser une transition, alors que la volonté populaire était réellement le départ pur et simple du dictateur », rapporte le vice-président de Survie.

Plus grave, selon Mathieu Lopes, l’implication de la France dans la fuite de l’ex-président. D’après lui, cette intervention a notamment des répercussions directes en matière judiciaire, car c’est au peuple burkinabè qu’il revenait de décider s’il souhaitait emprisonner ou juger Blaise Compaoré. « Ce n’est pas à la France, puissance étrangère et ancienne puissance coloniale, de s’immiscer dans le jeu politique du Burkina Faso, assène ainsi Mathieu Lopes. Et surtout, c’est au peuple burkinabè de décider ce qu’il adviendra du dictateur qu’il vient de renverser ».

Pour le vice-président de Survie, en intervenant, la France a permis à Blaise Compaoré de se mettre à l’abri d’éventuelles poursuite dans son pays. Des poursuites pour son implication dans l’assassinat de Thomas Sankara ou dans la mort d’une trentaine de personnes lors des manifestations qui ont conduit à sa chute. « Je pense qu’il est normal que les Burkinabè aient envie d’envisager de le juger », considère Mathieu Lopes.

« La France ne voulait pas être responsable de cette exfiltration »

Mais d’après Philippe Hugon, directeur de recherche à l’IRIS et professeur à l’université de Nanterre-Paris, il est possible que la France n’ait pas eu d’autre choix que de procéder à cette exfiltration. « Il est possible qu’il y ait eu un départ de Compaoré en voiture, qu’il y ait eu à ce moment-là des difficultés et des risques de confrontation, que les forces spéciales françaises soient alors intervenues par un hélicoptère, avance le chercheur. Il faut savoir que la seule logistique disponible en terme d’exfiltration était la logistique française, puisque les forces spéciales sont présentes actuellement à Ouagadougou. Et donc, soit c’était les Américains, soit c’était les Français. »

D’après Philippe Hugon, la France ne voulait pas être responsable de cette exfiltration et que ce sont les difficultés du transport terrestre qui l’ont forcée à procéder à une évacuation aérienne. « Il y a sûrement eu également intervention d’un certain nombre de chefs d’État africains et donc, la France a accepté de participer à cette exfiltration », hasarde le chercheur. Une intervention qui, selon Philippe Hugon, ne contribue pas à donner aux jeunes de la place de la Révolution une image positive de la France.

Burkina Faso : effet d'entrainement pour l'opposition à Brazzaville

Mes dernières infos sur Brazzaville :

CONGO-BRAZZAVILLE BURKINA FASO
Publié le 06-11-2014 Modifié le 06-11-2014 à 01:04

Congo: inquiétude de l’opposition après l’interdiction d’une réunion

Par RFI

Centre-ville de Brazzaville.Wikimedia

• Congo
• Burkina Faso

En République du Congo, au lendemain de l'interdiction d'une réunion du Mouvement citoyen pour le respect de l'ordre constitutionnel, à Brazzaville, l'opposition et la société civile se disent inquiètes.

 La réunion avait commencé mardi 4 novembre au matin au siège du Parti social démocrate congolais (PSDC), c'est-à-dire au domicile de son président Clément Mierassa, lorsque des inconnus et des policiers ont pénétré chez lui, chassant les participants, pillant certains bien et arrêtant certains participants, selon les leaders du parti. L'incident a non seulement mis en émoi les partis d'opposition, à Brazzaville, mais aussi la société civile et de nombreuses associations.

Pour Maître Maurice Massengo-Tiassé, vice-président de la Commission des droits de l'homme au Congo, les arguments de la police sont une « aberration ». Celle-ci avait justifié les arrestations au domicile de Clément Mierassa par l'absence d'autorisation de rassemblement public. Or, pour Maître Massengo-Tiassé, ce genre de réunion est d'ordre privé et elle tient de la liberté d'association.

Les militants arrêtés mardi n'ont par ailleurs toujours pas été libérés. « Nous ne savons même pas où ils sont », rapporte Maître Massengo-Tiassé. Les fondateurs de la radio Forum font également part de leurs inquiétudes. L'abbé Yanguissa, qui y participait au sein du parti La Devise, veut lancer un cri de détresse et de révolte. Selon lui, les citoyens « étouffent » au Congo où la liberté de réunion et d'expression sont bafouées. Ils craignent tous un durcissement injustifié des autorités après la révolte au Burkina Faso. Pourtant, il est clair que « 90 % des Congolais refusent tout changement de la Constitution », selon eux.

De son côté, Clément Mierassa  affirme que son parti, le PSDC, va se réunir comme prévu ce jeudi 6 novembre. D'autres partis et associations ont confirmé leur intention de faire de même. 

Afrique du sud : le parquet fait appel après le verdict dans l'Affaire Pistorius

Le parquet sud-africain fait appel de la condamnation d'Oscar Pistorius en Afrique du Sud.

Il a officiellement déposé son appel aujourd'hui (mardi) après le verdit rendu le 12 septembre d'homicide involontaire..

Mélissa Chemam pour RFI

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Affaire Pistorius: le parquet fait appel

Par RFI

Oscar Pistorius a été condamné à cinq ans de prison ferme le 12 septembre 2014.REUTERS/Siphiwe Sibeko

• Afrique du Sud

En Afrique du Sud, le parquet fait appel de la condamnation d'Oscar Pistorius. Il a officiellement déposé son appel ce mardi après le verdict rendu le 12 septembre d'homicide involontaire.

Le Ministère public a jugé la condamnation "choquante de légèreté".

C'est le porte-parole du parquet national sud africain, Nathi Nncube, qui a annoncé que l'instance a fait appel à la fois du verdict et de la sentence rendus dans l'affaire Oscar Pistorius.

Mais le Ministère public n'a pas révélé les arguments utilisés, couverts par le secret de l'instruction.

athlète de 27 ans, condamné pour "homicide involontaire" le 12 septembre dernier, a commencé à purger sa peine de 5 ans de prison dans l'aile médicalisé du pénitencier central de la capitale Prétoria. 

Son procès qui a duré 8 mois n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre en Afrique du Sud. Pour la presse et de nombreux observateurs dans le monde judiciaire, le verdict est choquant car tout leur porte à croire que les preuves contre Oscar Pistorius démontrent son intention de tuer...

La juge a pourtant estimé que l'athlète avait tué Reeva Steenkamp, 29 ans, par accident, en tout cas sans préméditation. 

Le parquet doit désormais attendre la réponse de la juge, qui doit autoriser ou non son appel.

Il pourrait alors se passer six mois avant toute audience de procès en appel. 

Ebola : MSF appelle à maintenir la vigilance

Le résumé de mon interview avec le Dr Bernadette Gergonne de MSF Belgium, postée à Monrovia au Libéria :

EBOLA LIBERIA SIERRA LEONE GUINÉE 
Publié le 04-11-2014 Modifié le 04-11-2014 à 23:40

Ebola: pour MSF, la vigilance contre l’épidémie doit rester entière

Par RFI

Message de prévention sur le virus Ebola à Conakry en Guinée, le 26 octobre 2014.REUTERS/Michelle Nichols

•  Sierra Leone
 
•  Liberia
 
•  Guinée

La lutte contre le virus Ebola en Afrique de l'Ouest semble marquer des points - notamment au Liberia et en Guinée - mais pour Médecins sans Frontière (MSF), la vigilance doit rester entière. L'ambassadrice américaine auprès de l'ONU, Samantha Power, a parlé, jeudi dernier, de « premiers signes tangibles » qu'Ebola pourra être vaincu, après une visite dans les pays africains touchés par le virus.

L'aide internationale et les efforts des autorités locales « ont commencé à sauver des vies et offrent les premiers signes tangibles que le virus peut être et sera vaincu », a déclaré à Bruxelles Samantha Power, arrivant du Ghana après une tournée des trois pays africains les plus durement frappés.

Depuis, les autorités sanitaires des trois pays touchés et les ONG appellent à ne pas relâcher la mobilisation contre l'épidémie, à l'instar de Bernadette Gergonne, médecin épidémiologiste pour MSF Belgique à Monrovia, au Liberia, jointe par RFI. « Il s’agit d’une évolution encourageante dans le cours de l’épidémie. On observe une décroissance générale du nombre de cas, en particulier à Monrovia où je travaille précisément. Néanmoins, en ce qui concerne MSF, nous restons mobilisés. On ne sait pas ce qui peut se produire dans les semaines à venir. On l’a constaté dans d’autres pays ou au cours d’autres épidémies précédentes. L’épidémie peut évoluer par vagues et on peut repartir sur une deuxième vague qui sera peut-être moins importante mais qui sera substantielle », a-t-elle souligné.

Dû aussi au fait que l’épidémie a diminué, MSF a l’intention de réorienter une partie de ses activités pour mieux répondre à l’interruption de la transmission dans la communauté. « MSF envisage aussi de travailler au plus près de la communauté pour détecter les cas et pour apporter un support aux familles. Si un nouveau groupe de cas se déclare, la mobilisation doit rester identique. Il faut rester mobilisés, c’est clair », a insisté Bernadette Gergonne.

« Il ne faut pas que la communauté internationale se démobilise »

Pour la médecin épidémiologiste pour MSF Belgique à Monrovia, il ne faut surtout pas relâcher la mobilisation. La communauté internationale, mais aussi les gens qui travaillent sur terrain, doivent rester mobilisés car « Ebola circule. Ebola va circuler pendant encore un certain temps, probablement plusieurs mois », dit-elle.

Bernadette Gergonne insiste également sur la nécessité d’une coordination entre les différents secteurs. « Nous observons ici que beaucoup de gens travaillent sur différents secteurs, comme par exemple le secteur des soins dans les centres de traitement Ebola, d’autres dans le suivi des personnes qui ont été en contact avec un patient, ou encore les personnes qui font de la promotion de la santé dans la communauté. Il faudrait une meilleure coordination entre tous », plaide le docteur Gergonne.

L'épidémie sera également évoquée lors du prochain sommet de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) qui débutera le jeudi 6 novembre à Accra, au Ghana, même si ce sommet des chefs d’Etat et de gouvernement prévu pour discuter du virus Ebola a enregistré un ordre du jour, en urgence : le Burkina Faso.

Dossier RFI :

BURKINA FASO
Publié le 05-11-2014 Modifié le 05-11-2014 à 01:28

Burkina Faso: un exemple pour l’Afrique centrale?

Par RFI

Scène de liesse populaire dans les rues de Ouagadougou, le 31 octobre 2014 après le départ du pouvoir de Blaise Compaoré.REUTERS/Joe Penney

• Burkina Faso

La situation au Burkina Faso est suivie avec attention sur l’ensemble du continent. Oppositions et sociétés civiles de nombreux pays saluent la mobilisation des Burkinabè et disent vouloir s'en inspirer. Ainsi, à Brazzaville - capitale de la République du Congo - une réunion du parti d’opposition, le Parti social démocrate congolais (PSDC) s’est tenue, ce mardi 4 novembre, pour demander le respect de la Constitution. Elle a été perturbée par la police. Réactions également au Gabon et au Tchad.

En République du Congo, à Brazzaville, la réunion du PSDC - parti d'opposition congolais - a été perturbée par la police ce mardi après-midi. Le Mouvement citoyen pour le respect de l'ordre constitutionnel tenait cette réunion pour demander le respect de la Constitution. Elle se tenait au domicile du président du PSDC, Clément Mierassa, lorsque des inconnus et des policiers ont pénétré chez lui, chassant les participants, pillant certains biens et arrêtant certains participants, selon le leader du parti.

« Pendant que nous tenions calmement la réunion, à un moment donné, il y a eu intrusion des éléments de la force publique. Les uns en civil, les autres en tenue de policiers ont donné des instructions pour qu’on tape sur tout ce qui était dans l’enceinte, pour qu’on prenne l’argent et les téléphones. Ils sont rentrés dans ma chambre à coucher et ont tout saccagé. Ils ont aussi arrêté des dizaines de jeunes », a déclaré à RFI, Clément Mierassa, président du PSDC.

Faut-il y voir un signe de la nervosité du pouvoir à Brazzaville, après les événements de ces derniers jours au Burkina Faso ? Clément Mierassa affirme que les autorités ont fait pression pour faire annuler l'assemblée générale. « Nous avons l’habitude de tenir ce genre de réunions et cela ne pose aucun problème. Nous ne troublions pas l’ordre public. Nous avons reçu les autorités qui nous ont dit que le contexte était difficile. Je sais que c’est cette affaire du Burkina Faso qui met déjà un peu sur les nerfs ici, mais cela ne nous empêche pas de fonctionner normalement et de mener nos activités », a précisé Clément Mierassa.

De son côté, le porte-parole de la police a répondu à RFI et confirmé les arrestations. Selon Jules Monkala Tchoumou, le parti n'avait pas les autorisations nécessaires pour tenir une telle assemblée, ayant notamment appelé des étudiants et des dizaines de militants à les rejoindre. « Effectivement la police de Brazzaville a fait une intervention dans l’arrondissement Quatre, à la demande des autorités préfectorales pour interdire une manifestation non déclarée et non autorisée. Les organisateurs de cette manifestation ont fait fi des instructions et lorsque la police est arrivée sur les lieux, il y a eu une légère altercation. Quelques participants à la manifestation ont été interpellés et entendus par la police », a-t-il déclaré. 

Au Gabon, le collectif « Ca suffit comme ça » réclame des réformes au niveau de la Constitution

Au Gabon, le collectif « Ca suffit comme ça » a estimé, dans un communiqué, que ce qui s'est passé au Burkina Faso était « une leçon de démocratie (...) servie à tous les peuples africains ». Ce collectif « exige » du pouvoir gabonais qu'il organise des assises nationales et mette en place plusieurs réformes, notamment la limitation du nombre de mandats présidentiels.

« Nous pensons que ce que le peuple burkinabè vient de faire était l’exemple à suivre pour ceux des pays francophones qui vivent sous les dictatures. Au Gabon, vous savez qu’une famille – la famille Bongo – est au pouvoir depuis bientôt cinquante ans. Il faut absolument que des réformes, au niveau de la Constitution, des institutions républicaines et au niveau même de l’organisation de ces élections, puissent voir le jour. Si on se lance à organiser les élections présidentielles à venir dans la situation actuelle, j’ai bien peur qu’on arrive à ne plus contrôler la population dans la rue », a déclaré à RFI, Marc Ona Essangui, coordonnateur de « Ca suffit comme ça ».

Du côté des autorités gabonaises, le Parti démocratique gabonais (PDG) estime que le parallèle entre le Burkina-Faso et le Gabon est excessif. « Ce sont des situations qui sont différentes. En ce qui nous concerne, nous avons d’abord une Constitution qui est ouverte. Nous n’avons pas de révision à faire pour solliciter un nouveau mandat quelconque. Ensuite nous avons un président qui est élu depuis cinq ans seulement. Il a un mandat de sept ans », a précisé, à RFI, Faustin Boukoubi, secrétaire général du PDG.

Certes, le président Ali Bongo n’est à la tête du pays que depuis quelques années, mais certaines voix s’élèvent pour dire que sa famille occupe le pouvoir depuis 50 ans. Selon Faustin Boukoubi, il ne faut par pas « personnaliser » la question du pouvoir autour de la famille Bongo. « Je ne pense pas qu’il faille personnaliser les débats. On a bien aux Etats-Unis des fils de qui prennent le pouvoir. Je ne pense pas que cela a gêné qui que ce soit », a estimé Faustin Boukoubi.

Au Tchad, le PLD, parti d’opposition, demande la démission du président Idriss Déby

Au Tchad, le Parti pour les libertés et le développement (PLD) de l'opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh a organisé une conférence de presse pour demander la démission du président Déby et de son gouvernement. Le PLD estime en effet que la modification de la Constitution, rejetée par les Burkinabès, est celle que les Tchadiens ont connue en 2005 et que depuis, des problèmes sociaux nombreux sont venus alimenter la grogne populaire.

« Au Burkina Faso, c’est maintenant seulement que les autorités au pouvoir voulaient modifier la Constitution pour leur permettre de rester éternellement au pouvoir, alors qu’au Tchad, déjà en 2005, la Constitution a été modifiée de telle manière que le président de la République puisse se présenter aux élections comme il le veut », a déclaré, à RFI, Jean-Baptiste Laokolé, secrétaire général adjoint du PLD.

« Au Tchad, le problème qui se pose maintenant, c’est l’organisation des élections transparentes démocratiques. Et là, la commission qui est mise sur pied pour organiser ces élections n’avance pas du tout. A ce problème viennent s’ajouter la cherté de la vie, le conflit entre les paysans et les agriculteurs, les situations socio-économiques dramatiques. Le PLD exige que le président de la République démissionne avec son gouvernement », a ajouté Jean-Baptiste Laokolé.

De son côté, le Mouvement patriotique du Salut (MPS), parti au pouvoir au Tchad, estime pour sa part que les situations du Tchad et du Burkina sont radicalement différentes. « L’événement qui vient de se passer au Burkina n’est rien d’autre qu’une lutte pour le respect des institutions dont le pays se dote. Il n’y a pas de parallèle à établir entre les événements du Burkina Faso et la vie politique au Tchad. Ce sont deux situations diamétralement opposées. Au Tchad, nous avons adopté une Constitution. Les choses sont claires. Au Burkina, c’était une tentative de réviser la Constitution au profit d’un individu », a déclaré, à RFI, Adrien Malo Beyom, secrétaire général du MPS.

En 2016, si le président Déby est réélu, ce sera son cinquième mandat. Selon Adrien Malo Beyom, cette absence d’alternance n’est pas un problème pour le bon fonctionnement des institutions. « L’alternance est un élément de la démocratie et non un élément indispensable. Je crois que même sans alternance, le Tchad vit sous un régime démocratique clair », a soutenu le secrétaire général du Mouvement patriotique du salut, Adrien Malo Beyom.

RDC : lutter contre le commerce illégal des minerais

Lundi et mardi, plusieurs pays, membres de société civile et des entreprises du secteur minier se réunissaient à Kinshasa pour le Forum sur les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais, organisé par l'ONU, les gouvernements de la région des Grands Lacs et coopération et de développement économiques (OCDE).

Le cas de la R. D. Congo est l'un des plus alarmants.

L'ONG Global Witness qui a participé au Forum appelle les autorités gouvernementales et militaires congolaises à sanctionner les membres de l'armée nationale illégalement impliqués dans le commerce de minerais", comme l'explique Annie DUNNEBACKE, directrice de campagne de Global Witness présente à Kinshasa pour le Forum.

L'ONG Global Witness qui a participé au Forum dénonce l'impunité des membres de l'armée nationale illégalement impliqués dans le commerce de minerais", comme me l'a expliqué Annie DUNNEBACKE pour Rfi.

Selon l'ONG, plusieurs groupes armés contrôlent illégalement l'extraction et le commerce des minerais dans l'est du Congo. L'ONG et les entreprises participant au Forum ont une fois de plus dénoncé ces trafics ainsi que l'impunité dont bénéficient les membres de l'armée nationale illégalement impliqués dans le commerce de minerais", selon Annie DUNNEBACKE.

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sur RFI :

RDC MATIÈRES PREMIÈRES 
Publié le 05-11-2014 Modifié le 05-11-2014 à 13:29

Trafic de minerais: une ONG dénonce l’impunité de soldats congolais

Par RFI

Un soldat des FARDC, l'armée congolaise.REUTERS/Thomas Mukoya

•  République Démocratique du Congo

Lundi 3 et mardi 4 novembre, plusieurs pays, des membres de la société civile et des entreprises du secteur minier se réunissaient à Kinshasa pour le Forum sur les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais, organisé par l'ONU, les gouvernements de la région des Grands Lacs et l’Organisation coopération et de développement économique (OCDE). Le cas de la RDC est l'un des plus alarmants : l'ONG Global Witness, qui a participé au Forum dénonce ainsi l'impunité des membres de l'armée nationale illégalement impliqués dans le commerce de minerais.

Le problème [...] est connu depuis longtemps. Certainement, depuis quelques années, en parallèle aux efforts fournis par les opérateurs régionaux, nationaux et internationaux sur le commerce des minerais, il y a eu un effort de la part de la hiérarchie militaire.

Annie DunnebackeDirectrice de campagne de Global Witness05/11/2014 - par Mélissa ChemamÉcouter

 

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  "Les efforts visant à rompre les liens entre les mines et le conflit dans
l'est de la RDC sont contrariés par la participation illégale de membres de
l'armée congolaise au commerce minier", dénonce Global Witness dans un
communiqué, avant l'ouverture lundi à Kinshasa d'une conférence internationale
sur les "minerais de conflit".
  De nombreux groupes armés locaux et étrangers se disputent les minerais
précieux (cassitérite, or...) dont regorge l'est de la RDC, en proie à une
instabilité chronique depuis deux décennies. Des militaires exploitent aussi
les mines pour arrondir leur maigre solde.

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Plus d'infos sur le site de Global Witness :

Congo Kinshasa: les réformes du commerce de minerais sapées par l’impunité dans l’armée

31 Octobre 2014

Les efforts visant à rompre les liens entre les mines et le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) sont contrariés par la participation illégale de membres de l’armée congolaise au commerce minier, signale Global Witness quelques jours avant le début d'une conférence internationale sur les « minerais de conflit » à Kinshasa.

Les études de terrain réalisées par l’ONG dans l’est du Congo révèlent que certains membres des Forces Armées de la RDC (FARDC) exploitent les ressources minérales, taxent les « creuseurs » et les négociants, et facilitent la contrebande de minéraux – parfois dans des véhicules officiels de l’armée. Pourtant, a loi congolaise interdit aux membres de l’armée la possession de mines et  le commerce ou le transport de substances minérales.

Cette information est révélée tandis que les gouvernements, la société civile et les entreprises du secteur minier s’apprêtent à se rendre au Forum sur les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais, qui a lieu au Fleuve Congo Hotel à Kinshasa ce lundi. La réunion est organisée par l’ONU, les gouvernements de la région des Grands Lacs et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C’est la première fois que la prestigieuse conférence, tenue habituellement à Paris, a lieu au Congo. Pour Global Witness, les discussions risquent de n’aboutir à rien si les autorités gouvernementales et militaires congolaises ne s’accordent pas pour écarter et sanctionner les membres de l’armée nationale illégalement impliqués dans le commerce de minerais.

« Alors que Kinshasa parle de réforme, il est révoltant de voir des membres de l’armée profiter illégalement de la richesse minérale de la région », explique Annie Dunnebacke de Global Witness. « Même lorsqu’ils sont pris en flagrant délit, les soldats sont rarement punis. Dans un cas découvert par notre enquêteur, un colonel de l’armée congolaise arrêté en début d’année pour transport illicite de substances minérales a été relâché, car il aurait "contribué à l’effort de guerre". La promesse officielle du gouvernement de démilitariser le secteur minier paraît ainsi illusoire. »

Le commerce de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or du Congo finance des groupes et des éléments de l’armée congolaise durant les quinze ans qu’a duré le conflit dans l’est du pays. Les mineurs artisanaux, ou « creuseurs », travaillent dans des conditions épouvantables. Quand des membres des groupes militaires ou rebelles infiltrent le commerce minier, la vie des creuseurs devient plus dangereuse et leurs revenus diminuent. Des soldats dans l’est du Congo peuvent gagner des milliers de dollars par semaine et par mine en les taxant indûment.

En 2012, le Ministre congolais des Mines a adopté un décret selon lequel toutes les sociétés d’extraction et de commerce minier qui opèrent dans le pays doivent répondre aux normes de « diligence raisonnable » de l’OCDE, cadre international pour l’approvisionnement de minerais garantis sans lien avec un conflit. Global Witness a demandé officiellement à ce que le code minier du Congo, qui est en cours de révision, fasse de la diligence raisonnable de l’OCDE une obligation légale.

D’autres efforts réalisés pour démilitariser les mines et le commerce minier ont été observés, mais ceux-ci restent fragiles et localisés. Grâce au travail dynamique des autorités provinciales et des observateurs internationaux dans le Sud-Kivu, l'armée s'est retirée de Nyamurale, une mine d’or dans le territoire de Walungu, en mars dernier. Mais des mines situées dans d’autres parties du Sud-Kivu, ainsi qu'au Nord-Kivu et au Katanga continuent de profiter à certains militaires.

Les efforts internationaux pour rompre les liens entre minerais et hommes armés n’ont jamais été aussi grands. Les États-Unis ont déjà adopté une loi qui oblige les entreprises américaines cotées en bourse à vérifier que leurs achats de métaux n’ont pas indirectement financé des belligérants, et l’Union européenne élabore actuellement une réglementation relative aux minerais de conflit. La semaine dernière, l’importante Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de substances minérales a émis des directives de diligence raisonnable à l’intention des entreprises chinoises opérant à l’étranger, et en août, la proposition de loi canadienne sur les minerais de conflit a manqué d’être adoptée à juste 10 voix près. Le gouvernement congolais ne doit pas perdre cette occasion d’installer et de consolider des chaînes d’approvisionnement responsables pour ses minerais.

« Le gouvernement congolais doit montrer qu’il désire sérieusement démilitariser le secteur minier. Les efforts pour créer des chaînes d’approvisionnement exemptes de tout lien avec un conflit pourront être réalisés une fois, et une fois seulement, que les membres de l’armée pris en fraude seront sanctionnés de façon appropriée  », déclare Annie Dunnebacke de Global Witness. « Le nouveau code minier du Congo devrait interdire clairement toute implication de membres de l’armée dans l’extraction, la taxation ou le transport de minerais. »

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Contacts :

Nathaniel Dyer, Global Witness +44 (0)77 11 006 799 (en anglais ou français) or Sarah Morrison, Global Witness +44 (0)207 492 5840 (en anglais) 

Notes aux rédacteurs

1] L’article 27 du Code minier de 2002 de la République démocratique du Congo interdit, entre autres, aux membres de l’armée de détenir des droits miniers ou de faire le commerce de minerais. Selon l’article 304, quiconque transporte sans autorisation du minerai est puni par un emprisonnement de deux mois et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 dollars. Le code minier est accessible ici http://mines-rdc.cd/fr/documents/codeminier_fr.pdf.

2] Les découvertes auxquelles se réfère le présent communiqué reposent sur les études de terrain réalisées par Global Witness au Nord et au Sud Kivu et au Katanga en 2013 et 2014.

3] Les contrôles de diligence raisonnable suivant la norme de l’OCDE sont une obligation légale pour les entreprises opérant dans le secteur des ressources minérales de la RDC à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement suite à l’Arrêté ministériel N.0057.CAB.MIN/MINES/01/2012 portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs « CIRGL » en République Démocratique du Congo, Article 8. Voir le texte intégral ici : http://mines-rdc.cd/fr/documents/Arrete_0057_2012 .pdf

4] Aux États-Unis, la loi concernant les minerais de conflit correspond à l’article 1502 de la réforme financière « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act » adoptée en 2010. Pour plus d’informations sur le projet de législation de l’Union européenne relative aux minerais de conflit, voir :http://www.globalwitness.org/conflictminerals (en anglais seulement).

Pour plus d’informations concernant les Directives sur la responsabilité sociale des investissements miniers à l’étranger émises par la Chambre de commercechinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (CCCMC), voir : http://www.globalwitness.org/fr/library/de-nouvelles-directives-chinoises-permettent-aux-soci%C3%A9t%C3%A9s-mini%C3%A8res-de-r%C3%A9duire-les-risques-de.

Le projet de loi canadien sur les minerais de conflit « concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minerais de conflit provenant de la région des Grands Lacs africains » a été soumis au vote le 24 septembre et rejeté par 146 voix contre 127. Consulter les débats parlementaires et le texte intégral sur :http://openparliament.ca/bills/41-2/C-486/.

Concernant les propositions de l’UE voir également la publication de l’Eurac (octobre 2014) : Projet de règlement européen sur un approvisionnement responsable en minerais : quelles leçons peut-on tirer de la République démocratique du Congo ? Disponible ici : http://www.eurac-network.org/pdf/plaidoyers/positionnement-eurac-le-ons-...

5] Pour plus d’informations sur l’extraction minière artisanale au Congo, voir :

- Ken Matthysen & Andrés Zaragoza Montejano, novembre 2013, Initiatives relatives aux minerais de conflit en République démocratique du Congo : perceptions des communautés minières locales. Disponible ici :http://www.ipisresearch.be/publications_detail.php?id=426

- Global Witness, juin 2012, Communautés minières artisanales dans l’est de la RDC : sept études de référence dans les Kivus – résumé d’études de référence réalisées par trois ONG humanitaires, Catholic Relief Services (CRS), le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD ) et Solidarités International, ainsi qu’une organisation congolaise, la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN). Disponible ici :http://www.globalwitness.org/sites/default/files/Summary_of_baseline_studies_Global_Witness.pdf(en anglais seulement).

- Janvier Murairi et Saidi Kubuya, mars 2012, État des lieux du développement socio-économique dans les zones minières au Nord-Kivu (territoires de Walikaleet Masisi). Disponible ici :http://www.ipisresearch.be/fck/files/20120327_dev_NordKivu.pdf

Exclusion de responsabilité : la version française est une traduction du document original en anglais. Cette traduction ne peut être utilisée qu’à titre de référence. En cas de divergence entre la version française et la version originale anglaise, la version anglaise fait foi. Global Witness décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice causé par des erreurs, des imprécisions ou des incompréhensions de traduction.

Tchad:pénurie d'essence à Doba

TCHAD PÉTROLE CONSOMMATION ENERGIES 
Publié le 04-11-2014 Modifié le 04-11-2014 à 07:12

Tchad: journée «sans engin» face au manque d'essence

Par RFI

Rue de Ndjamena au Tchad.Getty Images/Anthony Ham

•  Tchad

A Doba, au sud du Tchad, des habitants et associations de consommateurs ont organisé une journée « sans engin » le lundi 3 novembre pour protester contre les pénuries de carburants qui paralysent les activités de la ville. Jacques Naldomal est le président de l'Association des droits des consommateurs (ADC) et un des organisateurs de la manifestation. Selon lui, la manifestation a été suivie à 75%. Et le problème principal est que les vendeurs d'essence organisent, selon lui, la pénurie pour faire monter les prix en flèche.

Il faut parfois passer la nuit à attendre le carburant.

Jacques Naldomal, président de l'Association des droits des consommateurs04/11/2014 - par Mélissa ChemamÉcouter

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Nouvelles violences au Nigéria

Nigeria: attentat lors de la célébration de l'Achoura

Par RFI

Capture d'écran de la vidéo de Boko Haram dans laquelle Aboubakar Shekau, le chef du groupe islamiste, exclut toute négociation avec le gouvernement nigérian en vue d'un cessez-le-feu.AFP PHOTO / BOKO HARAM

•  Nigeria

Un attentat de plus dans le nord du Nigéria... au moins 15 personnes ont été tués à Potiskum, dans l'Etat de Yobé dans un attentat suicide. Au moins 50 autres ont été blessés. L'attaque a eu lieu le jour des célébrations de l'Achoura dans une communauté chiite de cet Etat du nord est du pays. 

Plus de détails : Mélissa Chemam pour RFI

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Le chef de la communauté chiite de Potiskum, Mustapha Lawan Nasidi, a confirmé la mort de 15 membres de la communauté chiite de la ville, rassemblés pour des célébrations de l'Achoura. Cette grande date du calendrier chiite a été endeuillée hier par un attentat suicide dans cette communauté, souvent cible d'attaque de Boko Haram.

L'attaque n'a pas encore été revendiquée mais Mustapha Lawan Nasidi a rappelé que la secte islamiste frappe souvent la région. De rite sunnite, elle est connue aussi pour s'en prendre aux chiites qu'elle accuse d'être des non musulmans.

La police auraient ouvert le feu espérant rattraper des assaillants, sans succès. 

L'Etat de Yobe fait partie des trois Etats du nord-est du Nigéria placé sous Etat d'urgence depuis mai 2013. Une décision qui a démultiplié les attaques depuis 18 mois, dans des violences documentées par plusieurs ONG de défense des droits humains, dénonçant les attaques de Boko Haram et l'excès des réponses de la police.

Et cet attentat intervient quelques jours après une vidéo du leader de Boko Haram, qui a plongé la population du nord est dans la consternation : Abubacar Shekau y nie l'existence du cessez-le-feu annoncé par les autorités et la médiation tchadienne, et affirme avoir converti les jeunes filles enlevées il y a plus de six mois à Chibok et les avoir mariés de force à ses combattants.