Déclarations finales dans le procès Bemba : les 12 et 13 novembre 2014

 04.11.2014

Closing oral statements in the Bemba trial scheduled for 12 and 13 November 2014: Practical information

Situation: Central African Republic
Case: The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba

Today, 4 November 2014, Trial Chamber III of the International Criminal Court (ICC) scheduled the closing oral statements in the case The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba for Wednesday 12 and Thursday 13 November 2014 from 09:30 to 16:00 (The Hague local time).

The Prosecution and Defence will have approximately three hours each and the Legal representative of victims one and a half hours to make their final submissions. The closing oral statements should be limited to issues arising from the evidence admitted in the Bemba case and the participants’ written closing statements.

Following these closing statements, the judges will commence their deliberations and the judgment will be pronounced in due course.

Background: The trial in the Bemba case started on 22 November 2010. Mr Bemba is allegedly criminally responsible, as a military commander, for two counts of crimes against humanity (murder and rape) and three counts of war crimes (murder, rape and pillaging). Mr Bemba is in the Court's custody. 

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04.11.2014

Déclarations finales dans le procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba programmées les 12 et 13 novembre 2014 

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Aujourd'hui, le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé les déclarations orales en clôture du procès dans l'affaireLe Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo les mercredi 12 et jeudi 13 novembre 2014 de 09h30 à 16h00 (heure locale de La Haye).

L'Accusation et la Défense auront environ trois heures chacune et le Représentant légal des victimes une heure et demie pour présenter leurs conclusions finales. Les déclarations en clôture devront se limiter aux questions soulevées par les preuves admises dans l'affaire Bemba et les déclarations en clôture écrites.

Suite à ces déclarations en clôture, les juges commenceront leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu.

Contexte : Le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert le 22 novembre 2010. M. Bemba serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage). M. Bemba est détenu par la CPI.