Communiqué de presse de la Cour Pénale Internationale : 17.11.2014
Le procès de Laurent Gbagbo s’ouvrira devant la Chambre de première instance I de la CPI le 7 juillet 2015
Situation : Côte d'Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Aujourd’hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015.
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Aujourd’hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015.
La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l’ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d’experts, ainsi que la liste des témoins et des moyens de preuve sur lesquels l’Accusation entend s’appuyer au cours du procès.
La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine).
Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d'autorisation de la Défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.
Laurent Gbagbo’s trial to open before ICC Trial Chamber I on 7 July 2015
Situation: Côte d'Ivoire
Case: The Prosecutor v. Laurent Gbagbo
Case: The Prosecutor v. Laurent Gbagbo
Today, 17 November 2014, Trial Chamber I of the International Criminal Court (ICC) set the commencement date for the trial in the case The Prosecutor v. Laurent Gbagbo for 7 July 2015.
The Chamber also directed the ICC Prosecution to provide, no later than 6 February 2015, full disclosure of all material, evidence and expert reports to the Defence as well as its list of witnesses and list of evidence to be relied on at trial.
Trial Chamber I is composed of Presiding Judge Geoffrey Henderson (Trinidad and Tobago), Judge Cuno Tarfusser (Italy) and Judge Olga Herrera-Carbuccia (Dominican Republic).
Background: On 12 June 2014, Pre-Trial Chamber I confirmed, by majority, four charges of crimes against humanity (murder, rape, other inhumane acts or – in the alternative – attempted murder, and persecution) against Laurent Gbagbo and committed him for trial before a Trial Chamber. On 11 September 2014, Pre-Trial Chamber I rejected the Defence's request for authorization to appeal the confirmation of charges decision in the case.
For more information on this case, please click here.
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