Droit d'asile : rien ne va

Article du Figaro.fr :

Un rapport choc sur les dérives du droit d'asile

• Publié le 05/11/2014 à 18:35

Nuitées d'hôtels par dizaines de milliers, injustices dans le traitement des exclus… le député UMP Éric Ciotti éclaire les failles du système d'hébergement des demandeurs du statut de réfugié en France.

Le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, sort un rapport choc sur les failles du système d'accueil des demandeurs d'asile en France. Les vrais coûts, les fraudes, ce que l'on cache à l'opinion, tout est évoqué sans tabou. Pour l'heure, seuls ses collègues de la commission des lois à l'Assemblée nationale viennent d'en prendre connaissance. Le Figaro, qui a eu accès à ce projet d'avis sur le projet de loi de finances 2015, en révèle les enseignements.

• Les dossiers s'empilent sur les bureaux de l'Ofpra

Éric Ciotti affirme que «30.000 dossiers sont aujourd'hui en attente à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra)». Il le tient du directeur de l'Ofpra lui-même. «La demande de protection internationale s'est accrue, rappelle-t-il, de 85 % entre 2007 et 2013.» Parmi les explications avancées, le fait que «les demandeurs d'asile, à l'instigation, dans nombre de cas, de filières d'immigration, se sont tournés davantage vers la France et l'Allemagne». En attendant la réforme du gouvernement, dont le projet de loi sur l'asile sera débattu, en principe, à partir du 12 novembre prochain à l'Assemblée nationale, le délai moyen d'attente pour l'examen d'un dossier atteint «16 mois et 15 jours».

• Des centres d'accueil débordés

L'hébergement des demandeurs d'asile est devenu une charge «insupportable» en ces temps de crise, explique en substance le député Éric Ciotti. Certes, «en dix ans, la capacité en places des centres d'accueil pour demandeur d'asile (Cada) a quadruplé, passant de 5282 places en 2001 à 24.689 places à la fin du premier semestre 2014». Coût de l'hébergement: «220 millions d'euros», sur un total de plus de 600 millions d'euros alloués par l'État au programme «immigration et asile» pour 2014. Et pourtant, face à l'insuffisance de ce dispositif d'accueil, dont la gestion est confiée à des associations et à la société d'économie mixte Adoma, «l'hébergement d'urgence (auquel est couplé le versement d'une aide temporaire d'attente), qui ne devait avoir au départ qu'un rôle annexe, est devenu le principe», se désole l'élu des Alpes-Maritimes.

• Une facture hôtelière exponentielle

«Les dépenses d'hébergement d'urgence, en particulier sous la forme de nuitées hôtelières, se sont par voie de conséquence accrues de façon largement incontrôlée», poursuit le rapporteur. «Ce dispositif a pris de l'ampleur, jusqu'à comporter aujourd'hui le même nombre de places qu'en centre d'accueil pour demandeur d'asile (Cada). Près de 22.000 places étaient financées en 2013, contre seulement 13.000 places en 2009, soit une augmentation de près de 70 % des capacités en quatre ans», écrit-il. Éric Ciotti ajoute: «Les dépenses d'hébergement d'urgence ont été multipliées par trois sur la période 2008-2012. Il y a aujourd'hui davantage de personnes prises en charge dans le dispositif d'hébergement d'urgence qu'en Cada.» Son financement autorisé pour 2015 est de 132,5 millions d'euros (+14,8 % ).

• Plus de 870 euros par mois et par personne

Pour Éric Ciotti, «ceci est d'autant plus dommageable que le coût global de la prise en charge en hébergement d'urgence est au moins équivalent, sinon supérieur, à celui de la prise en charge en Cada. Le coût unitaire de la nuitée hôtelière est en effet estimé à 17,17 euros, auxquels s'ajoute une aide temporaire d'attente de 11,45 euros par jour», soit un total mensuel de 870,50 euros par personne. Par comparaison, «le prix de journée moyen national des Cada s'élève à 24,43 euros par personne hébergée», indique-t-il.

• Des inégalités chez les plus démunis

Ces dérives conduisent à une «rupture d'égalité entre les demandeurs d'asile, l'octroi du statut n'étant plus seulement lié au bien-fondé de la demande, mais aussi au mode d'hébergement et d'accompagnement», affirme le député des Alpes-Maritimes. Il va plus loin: selon lui, les demandeurs sont également orientés vers les structures d'ordinaire dédiées aux «personnes en grandes difficultés sociales», les «sans-abri», les «mal logés». Ce qui provoque parfois, écrit-il, «une éviction de fait des publics qui y étaient traditionnellement accueillis».

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