Deuxième jour des conclusions du procès Bemba à la CPI: la parole à la Défense

CPI: la parole à la Défense ce jeudi

Par RFI

Représentants du bureau du procureur lors du procès de Jean-Pierre Bemba, à La Haye, ce mercredi 12 novembre 2014.Crédit BART MAAT / POOL / AFP

• République Démocratique du Congo
• République centrafricaine

: Deuxième et dernière journée des déclarations finales dans le procès Jean-Pierre Bemba à La Haye devant la CPI. La journée d’hier a été marquée par un long résumé des témoignages étayant les cinq chefs d’accusation qui pèsent contre lui dont viols, meurtres et pillages. L’accusation a joué son va-tout pour peser de tout son poids sur la décision des juges, dans la dernière ligne droite d’un des plus longs procès de la CPI. C’est aujourd’hui au tour de la Défense de plaider. Mélissa Chemam.

La Défense doit maintenant contre-attaquer.

Elle a toujours plaidé que Jean-Pierre Bemba ne pouvait pas, depuis la RDC, être au courant de tous les mouvements de ses soldats sur place en RCA, encore moins les commander.

Le britannique Peter Haynes est devenu son défenseur principal depuis qu’Aimé Kilolo est accusé de charges de subornation de témoins et de falsification de preuves...

La plaidoirie de sa défense a débuté en août 2012. A l’origine, elle avait l’intention d’appeler à comparaître 63 nouveaux témoins mais en raison de difficultés techniques, elle a réduit sa liste à 33 personnes.

M. Bemba a nié que ses soldats du Mouvement pour la libération du Congo aient commis des actes de violence en République centrafricaine en 2002 et 2003.

Les troupes congolaises s’étaient rendues en Centrafrique pour aider le président de l’époque, Ange-Félix Patassé, à combattre un soulèvement rebelle. Les témoins de la défense ont affirmé que ces troupes étaient alors passées sous le commandement des autorités centrafricaines.

L’accusation semble avoir rendu la tâche difficile…

L’accusation a eu la parole pendant plus de 3 heures, et a rappelé en détails les atrocités décrites par les victimes centrafricaines durant le procès : viols notamment sur mineurs, meurtres, pillages systématiques, humiliation des civils, notamment dans les régions soutenant le rebelle François Bozizé.

Les avocats de l’accusation ont insisté notamment sur le recours aux crimes sexuels comme armes de guerre par les soldats congolais du MLC.

Autre point crucial de cette démonstration, prouver que Jean-Pierre Bemba et non de Ange Félix Patassé tenait le commandement des troupes Congolaise sur le sol centrafricain en cette période de guerre.

La journée d’hier s’est de plus achevée sur la prise de parole des représentants légaux des victimes, ils ont mis l’accent sur leur détresse, sur les conséquences de ces violences, le nouveau conflit en Centrafrique et leur besoin de justice.

Pendant les réquisitoires de l’accusation, Jean-Pierre Bemba s’est montré calme voire stoïque. D’après ses avocats, il ne devrait pas s’exprimer ce jeudi.

La Défense va devoir se montrer convaincante durant ses trois heures de plaidoyer. 

Mélissa Chemam, La Haye, Rfi

ICC: Bemba's trial nears its end

At the International Criminal Court, in The Hague, the prosecution in Jean-Pierre Bemba’s case tried Wedndesday to convince judges they should convict the former warlord for his troops' "barbarity" in the Central African Republic .

The former Congolese vice president's is accused of war crimes and crimes against humanity committed by his soldiers in the C-A-R.

The trial now nears its end this Thursday.

RFI's Melissa Chemam reports from The Hague.

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Prosecution lawyers in the Bemba case had three hours to present their conclusions on Wednesday, however, they needed an extra half hour to wrap up their statements.

Four of them made the voices of the victims heard again, as they recalled all the atrocities the people of the Central African Republic went through during the 2002-2003 fighting.

The prosecutors asked the judges to recognise Jean-Pierre Bemba’s crimes as the commander of rebel forces acting in a neighbouring country.

He was at the time a rebel leader and commander of the Movement for the Liberation of Congo (or MLC) and sent his troops to support the C-A-R president Ange Felix Patassé against rebel soldiers loyal to Francois Bozize. 

Behind the courtroom window, Jean-Pierre Bemba kept his glasses on while listening to the accusations and remained stoical throughout.

However, his party members present in the public gallery of the court, did not hesitate to scream “liar” at the prosecutors or to laugh at arguments when they disagreed.

On Tuesday, the ICC also announced that Bemba and his defence team would face a new trial for attempting to bribe and threaten some of the witnesses.

This Thursday, last day of these closing statements, will see the Defence state their case. Bemba himself should remain silent. The verdict should not be announced before 2015.

Melissa Chemam, RFI, The Hague.

CPI : Procès Bemba, fin de la première journée

Pour RFI :

RDC Justice internationale
Publié le 12-11-2014 Modifié le 12-11-2014 à 16:56

Procès Bemba: l'accusation charge l'ancien vice-président congolais

Par RFI

Mercredi 12 novembre, les juges de la CPI ont entendu l’accusation sur les crimes attribués aux hommes armés du Mouvement de libération du Congo contre des civils centrafricains au début des années 2000.AFP PHOTO / POOL / BART MAAT

• République Démocratique du Congo

Le procès de l’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, devant la Cour pénale internationale touche à sa fin. Accusé de « crimes contre l’humanité » et de « crimes de guerre », il est jugé depuis quatre ans maintenant. Mercredi 12 novembre au matin, la parole était à l’accusation.

Avec notre envoyée spéciale à La Haye, Mélissa Chemam

Les réquisitoires ont commencé vers 10 heures, après une introduction des juges qui ont annoncé le programme de ces deux jours de conclusion du procès, en présence de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba.

L'accusation a donc pris la parole en premier ce matin. Pendant une heure et demie, l’équipe de l’accusation est revenue sur les crimes attribués aux hommes armés du Mouvement de libération du Congo (MLC) contre des civils centrafricains. « Nous venons devant vous aujourd'hui pour demander que l'accusé soit reconnu responsable et coupable des souffrances des victimes », a déclaré le représentant du bureau du procureur, Jean-Jacques Badibanga. Il a appelé les juges à faire jurisprudence.

Deux des membres de l’accusation ont exposé les moments forts des témoignages des victimes entendues lors des audiences, rappelant par exemple des témoignages de femmes, d’hommes et des récits d’enfants violés et violentés par ceux qu’ils ont identifiés comme les miliciens de Jean-Pierre Bemba. Ils ont pu les identifier à la fois par leur langue, le lingala, et leurs uniformes. Les scènes se sont passées fin 2002 à la fois à Bangui, la capitale centrafricaine, et dans des villes du nord du pays comme Bossangoa et Bozum.

Jean-Pierre Bemba stoïque

L’accumulation de ces témoignages détaillés montre selon l’accusation que la preuve des faits ne peut plus être mise en doute, mettant l’accent sur le caractère extrême du recours aux crimes sexuels par les troupes du MLC. Le but de l’accusation est de prouver le recours systématique à la violence contre les civils et au viol comme arme de guerre et d’intimidation. Des faits que Bemba connaissait selon elle et n’a pas empêchés.

Après la pause, l’avocat de l’accusation Thomas Bifwoli a présenté les arguments de preuves concernant les pillages menés par les troupes de Jean-Pierre Bemba sur les civils centrafricains. Il a voulu montré que non seulement les soldats du MLC auraient pillé largement plus que les rebelles centrafricains de Bozizé mais qu’en plus, ils ont rapporté leurs butins en RDC.

L’accusation a ensuite présenté les preuves de meurtres de civils centrafricains et du contrôle de Jean-Pierre Bemba lui-même sur ses troupes. En tout, l’accusation a eu environ trois heures pour faire entendre ses arguments et présenter ses conclusions finales.

Pendant toute cette partie du réquisitoire, Jean-Pierre Bemba est resté stoïque, au fond de la salle, à droite des juges, et derrière ses avocats. Vêtu d’un costume bleu marine et d’une cravate bleu vif et jaune rappelant les couleurs de son parti, il fixe une feuille ou l’écran de l’ordinateur devant lui, bâillant de temps en temps ou montrant quelques légers signes d’impatience dans ses balancements.

Les troupes d'Ange-Félix Patassé responsables ?

Dans la salle d’audience, parmi les membres du public, des membres du MLC, le parti de Jean-Pierre Bemba, étaient également présents et ont régulièrement accusé à voix haute l’équipe du procureur de mentir. Selon eux, il ne pouvait pas être au courant de tous les mouvements des rebelles sur place en RCA, depuis la RDC. La défense soutient la thèse qu’une grande partie de ces crimes sont du fait des troupes du président Patassé.

La parole cet après-midi est à la représentante légale des victimes, elle aura la parole pour une heure et demie. En tout, l’accusation aura trois heures pour faire entendre ses arguments et présenter ses conclusions finales. Ensuite, le représentant légal des victimes aura une heure et demie. La parole passera enfin aux avocats de la défense, ce qui n’interviendra sûrement pas avant jeudi 13 novembre dans la matinée.

Procès Bemba : arguments de l'accusation

12 nov. 2014, 14h

Ce mercredi (12 nov.) ont débutent à La Haye les réquisitoires finaux dans le procès de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre devant la Cour pénale internationale. Les déclarations finales de l'Accusation et de la Défense dureront jusqu'à demain (jeudi 13 novembre). Les crimes jugés auraient été commis en Centrafrique en 2002/03 et l'accusé a été arrêté en 2008, ce qui fait de ce procès l'un des premiers de la CPI (le 3^e exactement) et l'un des plus longs... souvent critiqué. 

Sur place à La Haye, Mélissa Chemam.

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Les réquisitoires ont commencé vers 10h après une introduction des juges qui ont annoncé le programme de ces deux jours de conclusions du procès, en présence de Jean-Pierre Bemba.

L’accusation a donc pris la parole en premier ce matin.
Pendant une heure et demie, ce matin, l’équipe de l’accusation est revenue sur les crimes attribués aux hommes armés du MLC contre des civils centrafricains.

"Nous venons devant vous aujourd'hui pour demander que l'accusé soit reconnu responsable et coupable des souffrances des victimes", a déclaré le représentant du bureau du procureur, Jean-Jacques Badibanga. Il a appelé les juges à faire jurisprudence.

Deux des membres de l’équipe d’accusation ont exposé les moments forts des témoignages des victimes entendues lors des audiences, rappelant des témoignages de femmes, d’hommes et les récits d’enfants violés et violentés par ceux qu’ils ont identifiés comme des miliciens de Jean-Pierre Bemba. Ils ont pu les identifier à la fois par leur langue, le lingala, leur accent en français et leurs uniformes. Les scènes se sont passées fin 2002 à la fois à Bangui, la capitale centrafricaine, et dans des villes du nord du pays comme Bossangoa et Bozum.

L’accumulation des témoignages détaillés montrent selon l’accusation que la preuve des faits ne peut plus être mise en doute… mettant l’accent sur le caractère extrême du recours aux crimes sexuels par les troupes du MLC.

Le but de l’accusation est de prouver le recours systématique à la violence contre les civils et au viol comme arme de guerre et d’intimidation, des faits que Bemba connaissait selon elle et n’a pas empêchés.

Après la pause, l’avocat de l’accusation Thomas BIFWOLI a présenté les arguments de preuves concernant les pillages menés par les troupes de J-P Bemba sur les civils centrafricains.

Il a voulu montré que non seulement les soldats du MLC auraient pillé largement plus que les rebelles centrafricains de Bozizé mais qu’en plus ils ont rapporté leurs butins en RDC.

L’accusation a ensuite présenté les preuves de meurtres de civils centrafricains, et du contrôle de J-P Bemba lui-même sur ces troupes.

En tout, l’accusation a eu environ trois heures pour faire entendre ses arguments et présenter ses conclusions finales.

STOIQUE

Pendant toute cette partie du réquisitoire, Jean-Pierre Bemba était présent, assis au fond de la salle à droite des trois juges, derrière ses avocats.

Vêtu d’un costume bleu marine et d’une cravate bleu vif et jaune rappelant les couleurs de son parti, il est resté stoïque, fixant une feuille devant lui, ou l’écran de l’ordinateur devant lui, baillant de temps en temps ou montrant quelques légers signes d’impatience dans ses balancements.

Dans la salle d’audience, parmi les membres du public, des membres du MLC, le parti de J-P Bemba, étaient également présents et ont régulièrement accusé à voix haute l’équipe du procureur de mentir… Selon eux, J-P Bemba ne pouvait pas être au courant de tous les mouvements des rebelles sur place en RCA depuis la RDC.

La Défense soutient la thèse qu’une grande partie de ces crimes sont du fait des troupes d'Ange-Félix Patassé.

La parole passera cet après-midi à la représentante légale des victimes, elle aura la parole pour une heure et demie.

Puis seront enfin entendus les avocats de la Défense de Jean-Pierre Bemba après ces réquisitoires, ce qui interviendra sûrement demain. Ils auront à leur tour la parole pendant trois heures.

Procès Bemba à la CPI : résumé quelques heures avant l'ouverture des déclarations de clôture

 Mercredi 12 novembre, 6h30, La Haye

Ce mercredi (12 nov.) débutent à La Haye les plaidoiries et réquisitoires finaux dans le procès de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre devant la Cour pénale internationale. Ils dureront jusqu'à demain (jeudi 13 novembre). Les crimes jugés auraient été commis en Centrafrique en 2002/03 et l'accusé a été arrêté en 2008, ce qui fait de ce procès l'un des premiers de la CPI (le 3^e exactement) et l'un des plus longs... souvent critiqué. 

Sur place à La Haye, Mélissa Chemam.

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Les plaidoiries doivent commencer à 9h30 ce matin, heure de La Haye ; en présence de Jean-Pierre Bemba.

L’accusation et la Défense auront environ trois heures chacune pour faire entendre leurs arguments et présenter leurs conclusions finales ;

Le représentant légal des victimes aura, lui, une heure et demi.

Pour les victimes, cette dernière étape, douze ans après les faits, porte plus que jamais un espoir de justice ; c’est aussi la fin d’un long procès, à rebondissements :

Les faits remontent à 2002/03,

Le gouvernement centrafricain a porté plainte contre le chef du MLC, fin 2004,

L’arrestation de J-P Bemba à Bruxelles date elle de mai 2008 et l’audience de confirmation des charges remonte à juin 2009 ;

Le procès lui-même ayant démarré en novembre 2010 seulement… il y a maintenant 4 ans.

Cinq charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sont retenues contre J-P Bemba en qualité de chef militaire du Mouvement pour la Libération du Congo,

dont meurtres, viols et pillages, des crimes commis par ses troupes - plus de 1500 hommes - venues de RDC soutenir en Centrafrique voisine le président, Ange-Félix Patassé, contre la rébellion de François Bozizé.

Les audiences ont permis d’entendre 40 témoignages de victimes, et ce procès a valeur d’exemple à plusieurs niveaux : d’abord pour la reconnaissance du viol comme crime de guerre, puis parce qu’il s’agit une figure politique majeure jugée directement à La Haye, ensuite par le très grand nombre de demandes de participation parmi les quelque 5000 victimes, enfin parce qu’il s’agit du premier procès de la CPI jugeant des crimes commis par des miliciens dans un pays voisin.

Le jugement sera prononcé « en temps voulu », selon la CPI, de toute évidence pas avant 2015.

 Quelques heures seulement avant l’ouverture de ces déclarations finales, la Cour Pénale Internationale a annoncé hier en fin de journée la confirmation des charges dans la « deuxième » affaire, accusant Jean-Pierre Bemba et quatre co-accusés de tentative de subornation de témoins….

Il s’agit du « 2^ème procès Bemba », qui a largement terni l’affaire avec l’arrestation d’un de ses avocats et de trois autres co-accusés fin 2013 pour tentative de subornation de témoins.

La Chambre préliminaire II de la CPI a confirmé hier ces charges d’atteintes à l’administration de la justice à l’encontre de Jean-Pierre Bemba lui-même, de son avocat Aimé Kilolo Musamba, et du député MLC Fidèle Babala, ainsi que des deux autres suspects : Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido.

Fidèle Babala et deux de ses co-accusés venaient d’être libérés de la garde de la Cour pénale internationale, fin octobre, et sont rentrés au Congo.

JP Bemba, lui, est resté à La Haye où il sera présent aujourd’hui et demain pour cette dernière étape de l’un des plus anciens procès de la CPI.

Procès Bemba: derniers volets

RDC JUSTICE INTERNATIONALE RCA

Publié le 11-11-2014 • Modifié le 11-11-2014 à 23:26

CPI: réquisitoires finaux dans le procès de Jean-Pierre Bemba

par RFI

Le banc des procureurs au procès de Jean-Pierre Bemba à la Haye, le 22 novembre 2010. REUTERS/Michael Kooren

 
 
 

Les plaidoiries et réquisitoires finaux dans le procès de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre débutent mercredi 12 novembre à La Haye devant la Cour pénale internationale. Quelques heures seulement avant l’ouverture des déclarations finales du procès de Jean-Pierre Bemba, la CPI a annoncé la confirmation des charges dans la « deuxième » affaire, accusant Jean-Pierre Bemba et quatre co-accusés de tentative de subornation de témoins.

Avec notre envoyée spéciale à La Haye, Mélissa Chemam

Il s’agit de l’affaire dans l’affaire. En renvoyant Jean-Pierre Bemba et les quatre autres suspects en procès, la chambre préliminaire II de la CPI confirme les charges d’atteintes à l’administration de la justice à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, de son avocat Aimé Kilolo Musamba, et du député du Mouvement de libération du Congo (MLC) Fidèle Babala, ainsi que des deux autres suspects : Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido. En d’autres termes, des accusations de tentatives de la subornation de témoins.

Fidèle Babala Wandu et ses co-accusés Aimé Kilolo Musamba et Narcisse Arido venaient d’être libérés de la garde de la Cour pénale internationale, fin octobre. Les accusés auraient donné de l’argent et des instructions à certains témoins afin qu'ils produisent de faux témoignages, auraient produit des éléments de preuves faux ou falsifiés et présentés eux-mêmes de faux témoignages dans la salle d’audience.

Un procès long et critiqué

Ces infractions auraient été commises entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013 dans divers lieux par divers moyens, selon l’accusation. L’accusation et la défense ont encore possibilité d'interjeter l'appel, après quoi la présidence de la CPI constituera une chambre de première instance en temps utile, qui sera en charge du procès.

Cette décision intervient à la veille de la dernière étape du procès Bemba à La Haye. C’est, en effet, ces 12 et 13 novembre qu’auront lieu les dernières plaidoiries et réquisitoires avant le verdict des juges, dans ce procès entamé en 2010.

Les accusations de subordination de témoins ont été l’un des rebondissements les plus saillants d’un long procès. Les crimes jugés auraient été commis en Centrafrique en 2002-2003 et l'accusé a été arrêté en 2008, ce qui fait de ce procès l'un des premiers de la CPI, le troisième exactement, et l'un des plus longs, souvent critiqué.

Pour les victimes, cette dernière étape ne peut être qu’un soulagement, douze ans après les faits. Pour les proches de Jean-Pierre Bemba et de son parti, le MLC, c’est la fin d’un procès à rebondissements entamé en novembre 2010, après son arrestation en 2008 à Bruxelles et l’audience de confirmation des charges en 2009.

Un procès à valeur d’exemple

Cinq charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont retenues, dont meurtres, viols et pillages, commis par les troupes de son mouvement - plus de 1 500 hommes - venues de RDC soutenir le président Ange-Félix Patassé en Centrafrique, contre la rébellion de François Bozizé, entre octobre 2002 et mars 2003.

Impliquant 40 témoignages de victimes, ce procès a valeur d’exemple à plusieurs niveaux : d’abord pour la reconnaissance du viol comme crime de guerre, ensuite parce que l’opposant congolais est une figure politique majeure, parce que plus de 750 demandes de participation de personnes ont été acceptées parmi les 2 500 victimes, enfin parce qu’il s’agit du premier procès de la CPI jugeant les crimes d’un militaire commis dans un pays voisin. Le jugement sera prononcé « en temps voulu », selon la CPI, de toute évidence pas avant 2015.

Procès de Jean-Pierre Bemba - en direct de La Haye

Arrivée aux Pays-Bas cet après-midi, rappel des fait du procès...

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Mardi 11 novembre, 17h50, La Haye

 Ce mercredi (12 nov.) débutent à La Haye les plaidoiries et réquisitoires finaux dans le procès de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre devant la Cour pénale internationale. Ils dureront jusqu'à demain (jeudi 13 novembre). Les crimes jugés auraient été commis en Centrafrique en 2002/03 et l'accusé a été arrêté en 2008, ce qui fait de ce procès l'un des premiers de la CPI (le 3^e exactement) et l'un des plus longs... souvent critiqué. 

Sur place à La Haye, précisions de Mélissa Chemam.

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Enfin la dernière ligne droite. Pour les victimes et leurs proches, ces dernières plaidoiries et réquisitoires ne peuvent être qu’un soulagement, douze ans après les faits ; pour les proches de Jean-Pierre Bemba et membres de son parti, le MLC, c’est la fin d’un procès fleuve entamé le 22 novembre 2010, après l’arrestation du sénateur congolais le 24 mai 2008 à Bruxelles et l’audience de confirmation des charges en juin 2009.

Cinq charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont retenus contre Jean-Pierre Bemba, dont meurtres, viols et pillages, commis par les troupes de son mouvement rebelle - plus de 1500 hommes - venues de RDC soutenir le président centrafricain Ange-Félix Patassé en Centrafrique, face aux troupes du mouvement de François Bozizé, entre octobre 2002 et mars 2003.

« Jean-Pierre Bemba a utilisé une armée entière comme instrument pour violer, piller et tuer des civils en Centrafrique », avait déclaré après la confirmation des charges le procureur de l’époque, Luis Moreno Ocampo.

Ouvert plus de 7 ans après les faits, impliquant 40 témoignages de victimes, et terni par l’arrestation d’avocats et conseilleurs de Jean-Pierre Bemba fin 2013 pour tentative de subordination de témoins, ce procès a valeur d’exemple à plusieurs niveaux : d’abord pour les victimes de viol comme crime de guerre, ensuite parce que l’opposant congolais est une figure politique majeure, puis parce que plus de 750 demandes de participation de victimes ont été acceptées, représentants 2500 victimes via 40 témoins, enfin parce qu’il s’agit du premier procès de la CPI jugeant les crimes d’un militaire commis dans un pays voisin.

Jean-Pierre Bemba encourt une peine de prison pouvant aller jusqu’à 30 ans voire une condamnation à la perpétuité si l’extrême gravité des crimes commis était reconnue. Le jugement sera prononcé « en temps voulu », selon la CPI, de toute évidence pas avant 2015.

Mélissa Chemam, La Haye, Rfi.

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Le 4 novembre dernier, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé ces déclarations orales en clôture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo les 12 et 13 novembre 2014 (de 09h30 à 16h00 heure locale de La Haye).

L'Accusation et la Défense auront environ trois heures chacune et le Représentant légal des victimes une heure et demie pour présenter leurs conclusions finales. Suite à ces déclarations en clôture, les juges commenceront leurs délibérations et le jugement sera prononcé « en temps voulu », selon la CPI.

 

Jean-Pierre Bemba's trial: timeline by International Justice Monitor

This timeline is based on an overview of Bemba's trial prepared by the International Justice Monitor.

More about Jean-Pierre Bemba's trial at the ICC - in English

Overview of the Bemba case

 

Q: What’s it about?
What happened in the Central African Republic between October 26, 2002 and March 15, 2003.

Q: Who’s on trial?
Jean-Pierre Bemba, a former vice president, businessman, and militia leader in the Democratic Republic of Congo (DRC), has been charged with two counts of crimes against humanity: murder and rape; and three counts of war crimes: murder, rape, and pillaging.

Q: He’s not from the CAR so how could he be guilty?
The prosecution must prove that victims of the alleged crimes were civilians and other protected persons and that Mr. Bemba is criminally responsible for the alleged crimes as he had a particular relationship to the forces which directly committed the alleged crimes in the CAR.

Q: They say that Mr. Bemba had “command responsibility” for these crimes. What is that?
Command responsibility is the legal liability of a commander or civilian superior for crimes committed by subordinate members of armed forces or other persons under their control.  A commander can be held criminally responsible even if he or she did not order crimes to be committed. It is enough if the commander fails to prevent, repress, or punish crimes committed by subordinates.

Q: What has the prosecution been trying to prove?
The prosecution claimed that during the period that crimes were allegedly committed in the CAR, Mr. Bemba was the President and Commander in Chief of the Movement for the Liberation of Congo (MLC), a rebel group turned political party and that he had effective command and control over the MLC.
During the trial, the prosecution presented evidence that while MLC forces were in the CAR, Mr. Bemba issued direct orders that his soldiers followed. Prosecution evidence also showed that he directed and disciplined MLC commanders and that he had the power to prevent and repress the commission of crimes.
The prosecution asserted that evidence shows beyond a reasonable doubt that Mr. Bemba knew, or at least should have known, that his soldiers were committing crimes.  The prosecution claimed that Mr. Bemba visited the CAR during the military campaign, mentioned reports of war crimes in private conversation and in speeches to his troops, and suspended two commanders suspected of pillaging.
The prosecution also argued that Mr. Bemba’s response to reports of MLC crimes was not sufficient, that MLC training was not effective, and its code of conduct was not widely available to its soldiers. Presentation of the prosecution’s evidence closed in March 2012.

Q: What about the defence?
The defence presented its case between August 2012 and November 2013. It argued that Mr. Bemba did not have effective command and control over MLC forces during their intervention in the CAR.  The defense said that it was then-CAR President Ange Félix Patassé who invited the MLC into the country. The defence argued that the MLC worked closely with the CAR army and that President Patassé had command and control over MLC forces, not Mr. Bemba.
Mr. Bemba’s defence claimed that Mr. Bemba was in the Democratic Republic of Congo during the military campaign. The defence stated that Mr. Bemba neither received concrete information from his chain of command regarding alleged crimes nor did he possess the means to issue direct orders to his troops deployed in the CAR.
The defence also argued that Mr. Bemba took all the necessary and reasonable steps within his power to prevent or repress crimes by MLC troops. It claimed that MLC troops received comprehensive military training, including on the importance of human rights law and pointed to a published code of conduct for the MLC.
The prosecution presented 40 witnesses against Jean-Pierre Bemba. The defense for Jean-Pierre Bemba presented a total of 34 witnesses. 5,229 victims were granted participating status in the trial.

The judges will be reviewing transcripts from the testimony of 77 witnesses and 704 items of documentary evidence

Q: What happens next?
It is unclear how long it will take the judges to decide. Two other cases at the ICC each took about seven months for a verdict. And one other case took two years.

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Click here for a timeline in the Bemba case. 
Source: a report published by International Justice Monitor

Affaire Bemba, Kilolo et al. : La Chambre préliminaire II renvoie les cinq suspects en procès

Version française ci-dessous

ICC-CPI-20141111-PR1062

Press Release: 11.11.2014

Bemba, Kilolo et al. case: Pre-Trial Chamber II commits five suspects to trial

Situation: Central African Republic
Case: The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu and Narcisse Arido

Today, 11 November 2014, Pre-Trial Chamber II of the International Criminal Court (ICC) partially confirmed the charges of offences against the administration of justice for Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu and Narcisse Arido and committed the five suspects to trial. The Chamber also rejected the Defence’s requests to stay the proceedings.

The Chamber found there were substantial grounds to believe that the suspects committed offences against the administration of justice in connection with witnesses’ testimonies in the case of The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo. The offences, all committed between the end of 2011 and 14 November 2013 in various locations, include corruptly influencing witnesses by giving them money and instructions to provide false testimony, presenting false evidence and giving false testimony in the courtroom, all perpetrated in various ways including by committing, soliciting, inducing, aiding, abetting or otherwise assisting in their commission.

The Chamber declined to confirm the charges brought by the Prosecutor in connection with the alleged presentation of false or forged documents.

Subject to the right of the parties (the Prosecution and the Defence) to request the Chamber’s authorisation to appeal today’s decision, the ICC Presidency will constitute a Trial Chamber in due course, which will be responsible for the trial.

Decision pursuant to Article 61(7)(a) and (b) of the Rome Statute

Background: On 20 November 2013, ICC Pre-Trial Chamber II issued a warrant of arrest for Jean-Pierre Bemba Gombo, his former lead counsel Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (a former member of Mr Bemba’s Defence team and case manager), Fidèle Babala Wandu (a member of the DRC Parliament and Deputy Secretary General of the Mouvement de Libération du Congo), and Narcisse Arido (a Defence witness) for offences against the administration of justice allegedly committed in connection with the case of The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo.

Fidèle Babala Wandu and Aimé Kilolo Musamba were transferred to the ICC Detention Centre on 25 November 2013 and made their first appearance before the ICC, together with Jean-Pierre Bemba Gombo, on 27 November 2013. Jean-Jacques Mangenda Kabongo was transferred to the ICC Detention Centre on 4 December 2013 and made his first appearance on 5 December 2013. Narcisse Arido was transferred to the ICC Detention Centre on 18 March 2014 and made his first appearance on 20 March 2014.

On 21 October 2014, Pre-Trial Chamber II ordered the release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu and Narcisse Arido. The decision of 11 November 2014 has no impact on the interim release already ordered for these four suspects. Jean-Pierre Bemba, the fifth suspect in this case, remains in detention in connection with ongoing proceedings in another case before the Court, The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo.

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Communiqué de presse : 11.11.2014

Affaire Bemba, Kilolo et al. : La Chambre préliminaire II renvoie les cinq suspects en procès

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Aujourd’hui, le 11 novembre 2014, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, en partie, les charges d’atteintes à l’administration de la justice à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, d’Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, de Fidèle Babala Wandu et de Narcisse Arido et a renvoyé les cinq suspects en procès. La Chambre a également rejeté la requête de la Défense aux fins d’arrêt des procédures.

La Chambre préliminaire II a conclu qu’il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que les suspects auraient commis dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo des atteintes à l’administration de la justice en rapport avec des témoignages. Ces atteintes, toutes commises entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013 dans divers lieux, incluaient la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l’argent et des instructions afin qu'ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d’audience. Elles auraient toutes été commises par divers moyens y compris les faits de solliciter, commettre, faciliter, encourager, apporter son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces atteintes.

La Chambre a rejeté les charges apportées par le Procureur concernant la production de documents faux ou falsifiés.

Sous réserve du droit de l’Accusation et de la Défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la Présidence de la CPI constituera une chambre de première instance en temps utile, qui sera en charge du procès.

Decision pursuant to Article 61(7)(a) and (b) of the Rome Statute

Contexte : Le 20 novembre 2013, la Chambre préliminaire II de la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, de son ancien Conseil principal Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo (ancien membre de l’équipe de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), de Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement de Libération du Congo), et de Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense), pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.

Aimé Kilolo Musamba et Fidèle Babala Wandu ont été transférés au quartier pénitentiaire de la CPI le 25 novembre 2013 et leur première comparution, ainsi que celle de Jean-Pierre Bemba Gombo, a eu lieu le 27 novembre 2013. Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été transféré au quartier pénitentiaire le 4 décembre 2013 et a comparu pour la première fois devant la Cour le 5 décembre 2013. Narcisse Arido a été transféré au quartier pénitentiaire le 18 mars 2014 et a comparu pour la première fois devant la Cour le 20 mars 2014.

Le 21 octobre 2014, la Chambre préliminaire II a ordonné  la mise en liberté provisoire d’Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, de Fidèle Babala Wandu et de Narcisse Arido. La décision du 11 novembre 2014 ne remet pas en cause la mise en liberté provisoire accordée aux quatre suspects. Jean-Pierre Bemba, le cinquième suspect dans cette affaire, reste en détention dans le cadre des procédures en cours dans une autre affaire devant la Cour : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.