10/04/2015

Tunisie: le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme inquiète à Tunis



Résumé de mon entretien diffusé ce matin sur RFI :

TUNISIEDROITS DE L’HOMMETERRORISME

Tunisie: un projet de lutte contre le terrorisme inquiète les ONG

mediaPoliciers tunisiens à l'entrée du musée du Bardo, à Tunis, le 19 mars.REUTERS/Anis Mili

En Tunisie, le nouveau projet de loi de lutte antiterroriste du gouvernement tunisien inquiète les ONG de défense des droits humains. Le projet de loi de 2014 avait été mis de côté au moment des élections générales. Depuis l'attentat contre le musée du Bardo, les parlementaires entendent mener à bien un nouveau projet de loi pour renforcer la lutte antiterroriste.

Pour Human Rights Watch, ce texte autoriserait la garde à vue prolongée et affaiblirait les garanties judiciaires des personnes inculpées d’acte terroriste. Il lèverait également le moratoire sur la peine de mort, comme s’en inquiète Amna Guellali, chercheuse pour l'ONG à Tunis : « En Tunisie, il y a un moratoire sur la peine de mort. Donc les juges peuvent condamner les personnes à une peine de mort, mais cette peine n’est pas exécutée. Ce moratoire existe depuis 1991. Donc ici, la réintroduction de la peine de mort dans le nouveau projet peut donner lieu effectivement à une application de ces peines. Et ça peut représenter un recul par rapport à ce qui existait avant en Tunisie ».
Pour Amna Guellali, il est important que le Parlement garde à l'esprit que le débat sur le projet de loi doit rester rationnel et ne doit pas être influencé par l'émotion engendrée par les attentats : « Il est très important que le Parlement examine sereinement cette nouvelle loi et qu’il ne prenne pas des décisions hâtives, dictées par des questions politiques ou par la réactivité par rapport à l’événement parce que cela, finalement, ne serait que contreproductif et ne ferait qu’affaiblir encore plus la possibilité pour le système de lutter contre le crime terroriste ».

 
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