L'ONG Oxfam dénonce un
partenariat déséquilibré
entre Areva et le Niger
Le Monde.fr avec AFP
La mine d'uranium d'Arlit, exploitée par Areva au Niger. | AFP/PIERRE VERDY
Le partenariat entre Areva et le Niger, où le géant du nucléaire français extrait près de 40 % de son uranium, est très défavorable à ce pays africain pauvre, a dénoncé l'ONG Oxfam, alors que les deux parties renégocient le contrat les liant.
"En France, une ampoule sur trois est éclairée grâce à l'uranium nigérien. Au Niger, près de 90 % de la population n'a pas accès à l'électricité", constate le rapport d'Oxfam "Areva au Niger : à qui profite l'uranium ?", rendu public vendredi 22 novembre.
Entre 1971 et 2010, dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles, Areva et ses ancêtres le Commissariat à l'énergie atomique et la Cogema ont extrait 114 346 tonnes d'uranium du Niger, affirme Oxfam, qui se base sur des données de l'Association nucléaire mondiale.
Mais l'Etat nigérien n'aurait touché sur cette période que 300 milliards de FCFA (environ 459 millions d'euros), à peine 13 % de la valeur d'exportation totale estimée à 2 300 milliards de francs CFA (plus de 3,5 milliards d'euros), observe Oxfam, qui se base sur une étude de l'ONG néerlandaise Somo.
"Il est incompréhensible que le Niger, quatrième producteur d'uranium au monde et fournisseur stratégique d'Areva et de la France, ne tire pas davantage de revenus de cette exploitation et reste l'un des pays les plus pauvres de la planète", note Anne-Sophie Simpere, d'Oxfam France, l'auteure de cette enquête.
La faiblesse de cette redistribution est notamment liée à d'importantes exonérations – de droits de douane, de TVA, de taxes sur les carburants – dont bénéficie Areva au Niger et auxquelles le groupe français doit renoncer, plaide Oxfam.
AUTRE SON DE CLOCHE DU CÔTÉ D'AREVA
Un porte-parole d'Areva a présenté des chiffres fort différents.
"Depuis quarante ans, l'Etat du Niger a perçu 871 millions d'euros, c'est-à-dire 85 % des revenus directs ; Areva 129 millions d'euros, soit 13 % ; et 24 millions d'euros pour les partenaires directs étrangers, soit 2 %, a-t-il expliqué. Il est important d'avoir conscience que deux mines d'uranium ne peuvent financer seules le développement économique d'un pays de plus de 17 millions d'habitants".
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La présentation du rapport d'Oxfam :
Financement du développement
AREVA AU NIGER : À QUI PROFITE L’URANIUM ?
le 22 novembre 2013
Saviez-vous qu’en France une ampoule sur trois est éclairée grâce à l’uranium nigérien ? Une ressource énergétique qui est loin de bénéficier à la population locale, puisqu’au Niger, seule une personne sur dix a accès à l’électricité.
En ce moment même, un combat digne de David contre Goliath se joue dans le plus grand secret. AREVA, l’un des leaders de l’énergie nucléaire et fer de lance de la "diplomatie économique" de la France, renégocie avec le Niger, pays parmi les plus pauvres au monde, le contrat qui lui permet d’exploiter l’uranium du pays.
Le contrat actuel se termine le 31 décembre. L’uranium nigérien représente près de 40% de l’approvisionnement mondial d’AREVA. En 2010, les filiales d’AREVA ont extrait pour plus 3,5 milliards d’euros d’uranium de leurs deux sites nigériens. L’enjeu est donc de taille pour AREVA comme pour le Niger.
Opacité totale
Il est extrêmement difficile d’obtenir des informations sur les chiffres de l’exploitation de l’uranium et… sur les impôts que paient les filiales d’AREVA au Niger, un point essentiel des négociations. Alors qu’AREVA assure que le Niger touche 70% de la valeur de l’uranium, le gouvernement nigérien et la société civile jugent eux le partenariat déséquilibré : l’uranium représentait plus de 70% des exportations du pays en 2010 mais moins de 6% du PIB.
"Les pays africains doivent pouvoir compter sur des revenus équitables pour l’exploitation de leurs ressources par des entreprises françaises, tonne Ali Idrissa, coordinateur national du ROTAB, association nigérienne membre comme Oxfam de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez. La France [actionnaire majoritaire d’AREVA] doit prouver que le temps des contrats secrets, des négociations opaques et des pressions sont finies."
Des impôts à la carte ?
Oxfam et le ROTAB dénoncent un régime fiscal plus qu’accommodant pour la multinationale qui exploite depuis plus de 40 ans l’uranium nigérien. Les deux filiales d’AREVA au Niger, la Somaïr et la Cominak, bénéficient en effet de nombreux avantages fiscaux : exemptions sur les droits de douane, exonérations de TVA ou encore une exonération sur les taxes sur les carburants, qu’elles utilisent pourtant en grande quantité. Une "provision pour reconstitution de gisement" leur permet également de mettre de côté 20% de leurs bénéfices, qui échappent ainsi à l’impôt sur les sociétés.
Pour Anne-Sophie Simpère, en charge des questions de Justice fiscale à Oxfam France, "il est incompréhensible que le Niger, 4ème producteur d’uranium au monde, et fournisseur stratégique d’Areva et de la France, ne tire pas davantage de revenus de cette exploitation et reste l’un des pays les plus pauvres de la planète. Les négociations en cours représentent une occasion historique pour le Niger d’obtenir de meilleures conditions pour l’exploitation de ses ressources, y compris de plus grandes retombées financières."
La France schizophrène ?
La France a récemment soutenu des directives européennes qui exigent des grandes entreprises exploitant gaz, pétrole, bois, minerais… qu’elles publient, pays par pays, ce qu’elles payent comme impôts aux Etats dont elles exploitent les ressources. Elle a aussi contribué à hauteur de 10 millions de dollars au nouveau Trust Fund de la Banque mondiale qui vise à aider les Etats Africains à négocier leurs contrats dans les industries extractives.
Pascal Canfin, ministre du développement a lui-même affirmé pas plus tard qu’en septembre dernier que la France devait se montrer "exemplaire" dans les négociations des nouveaux contrats d’AREVA. Quand on sait que la France est actionnaire à 80% d’AREVA et qu’aucune information n’est rendue publique sur la renégociation en cours, la transparence de la France parait bien trouble.
Aller plus loin
- Lire la note d’information "Niger : à qui profite l’uranium ?", produite par Oxfam France et le ROTAB
- Découvrir notre travail sur la justice fiscale
- En savoir plus sur la transparence imposée par l’Europe aux grandes entreprises des secteurs extractifs et forestiers, une grande victoire !
A lire sur le site d'Oxfam :
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