RDC: Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda

Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à propos des récents événements survenus dans l’est de la RDC : Bosco et Mudacumura doivent impérativement être arrêtés dès à présent. La poursuite des violences dans la région est le reflet du lourd tribut payé par les victimes en raison de l’impunité qui frappe la région.

Ces derniers jours, le groupe de rebelles M23, qui serait dirigé par des déserteurs des FARDC, dont Bosco Ntaganda, actuellement recherché par la CPI, a étendu ses activités armées au Nord-Kivu avant de prendre hier le contrôle de Goma, la capitale de cette province. Le Bureau du Procureur examine les renseignements qu’elle a récemment obtenus au sujet des menaces dont les populations civiles font l’objet et des allégations de crimes relevant de la compétence de la CPI commis par des membres et des chefs du M23 ou par toute autre partie profitant de la situation chaotique dans la région. Les récents événements risquent de provoquer une escalade de la violence.

En juillet dernier, les juges de la CPI ont délivré deux nouveaux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda et de Sylvestre Mudacumura dans le cadre de la situation en RDC. Ces deux hommes participent activement depuis des années aux violences et aux crimes qui continuent de frapper d’innocentes victimes dans l’est de ce pays.

Une fois de plus, les civils pâtissent des stratégies politiques et militaires. Ils ne sont que de simples pions aux yeux des stratèges qui soutiennent et financent les groupes armés pour leurs propres intérêts, que ce soit depuis la RDC ou depuis l’extérieur.

Tant qu’ils ne seront pas arrêtés et traduits en justice, Bosco Ntaganda et Sylvestre Mudacumura continueront d’être les principaux instigateurs de l’instabilité qui prévaut sur l’ensemble de la région des Grands Lacs et de constituer la plus grande menace pour la population civile. Les acteurs étatiques et non étatiques devraient faire de l’arrestation de ces deux fugitifs une priorité absolue. Il est temps d’écouter la voie des victimes de cette région. Leur appel est simple : elles veulent que justice leur soit rendue dès aujourd’hui.

CONTEXTE

En qualité de commandant suprême des FDLR/FOCA, Sylvestre Mudacumura porterait la responsabilité de certains des pires actes de violence commis contre la population civile dans l’est de la RDC. Il est recherché par la CPI pour avoir ordonné que des crimes de guerre soient commis dans les provinces du Kivu.

Depuis 2006, Bosco Ntaganda fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour des crimes commis en Ituri en 2002 et en 2003. Depuis juillet, il est également recherché pour des attaques dirigées contre la population civile, des actes de pillage, de persécution, de meurtre, ainsi que les crimes de viol et d’esclavage sexuel. Bosco Ntaganda est passé de l’Ituri aux provinces du Kivu, où il a pris la tête du CNDP et a intégré les rangs de l’armée congolaise qu’il a désertée en avril 2012. Il n’aurait jamais cessé de recourir à la violence et de commettre des crimes en vue d’en tirer un avantage politique et économique et de garantir sa propre immunité.

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ : Aucune des informations ci-dessus ne saurait être interprétée comme la reconnaissance de la culpabilité de tout suspect ou accusé cité. Le Bureau du Procureur est chargé d’enquêter sur les crimes présumés et d’engager des poursuites contre leurs auteurs. Il revient à la Cour de déterminer si les éléments de preuve à charge permettent de confirmer les accusations et, le cas échéant, d’établir la culpabilité ou l’innocence de l’accusé à l’issue d’un procès équitable.